Décret n° 2002-0234/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.
Article 1er : Bénéficient d’une remise de peine totale des condamnés définitifs à des peines privatives de liberté inférieures ou égales à un an d’emprisonnement
04/11/2002
Décret n° 2002-0233/PRE portant autorisation de mise en concession du bac de «L’UNITE».
Article 1er : Est autorisée l’exploitation du bac de «L’UNITE» par concession de ce service public à la Société concessionnaire dénommée Hamareyssa S.A.R.L. Article
04/11/2002
Décret n° 2002-0226/PR/MERN Portant réglementation spécifique de l’extraction, de traitement et de commercialisation du Sel du Lac-Assal.
Article 1er : Les opérations d’extraction, de traitement ainsi que de commercialisation du Sel au Lac- Assal sont des activités de l’industrie minière et doivent
02/11/2002
Décret n° 2002-0220/PR/MDCPF portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage de la SNIFD et d’un Comité Technique Intersectoriel pour le suivi et l’évaluation de la SNIFD.
Article 1er : Il est créé un Comité National de Pilotage de la SNIFD et un Comité Technique Intersectoriel pour la coordination, le suivi et
30/10/2002
Décret n° 2002-0221/PRE portant création d’un Comité d’Organisation du 19ème Séminaires des Secrétaires Généraux des Comités Nationaux Olympiques d’Afrique (ACNOA).
Article 1er : Est créé un Comité d’Organisation chargé de préparer le 19ème Séminaires des Secrétaires Généraux des Comités Nationaux Olympiques d’Afrique (ACNOA). Article
30/10/2002
Arrêté n° 2002-0775/PR/MID portant dénomination des Rues et Avenues à Djibouti.
Article 1er : Les Rues et les Avenues citées ci-dessous, à connotation étrangère, ainsi que les artères nouvellement aménagées sont débaptisées et dénommées comme suit
26/10/2002
Arrêté n° 2002-0774/PR/MEFPCP attribuant à la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne, une parcelle de terrain sise au Lotissement du Héron.
Article 1er : Le Sultanat d’Oman ayant désisté du droit de concession provisoire qui lui a été accordé par la Loi n°169/AN/81 du 09 février
24/10/2002
Décision n° 2002-0773/PR/MENES portant Organisation d’un concours professionnel de recrutement des professeurs ouvert aux professeurs adjoints pour la rentrée scolaire 2002-2003.
Article 1er : Un concours professionnel de recrutement des professeurs ouvert aux professeurs adjoints session 2002/2003. Article 2 : Le nombre global de places
23/10/2002
Arrêté n° 2002-0771/PR/MEFPCP portant Organisation d’un concours pour la nomination des payeurs du Trésor.
Article 1er : Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ouvre un concours pour la nomination des deux
23/10/2002
Loi n° 191/AN/02/4ème L portant amendement aux traité et Statut du Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien.
Article 1er : Les Amendements au traité et Statut du Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien tels qu’adoptés par les résolutions du Conseil d’Administration extraordinaire du C.D.E.
17/10/2002