Décret n° 5-326-1924 10 janvier 1924.
Art. 1er. — Le privilège concédé à la Banque de l’Indochine par décret du 21 janvier 1875, 20 février 1888 et 16 mars 1900,
10/01/1924
Décision n° 24-333-1924 mutations
M. (Gnanadicom, commis de 2me classe des P. T. T. est mis à la disposition du chef du service des P. T. T. pour
08/01/1924
Décision n° 30-326-1924 permission
une permission de trois jours est accordée au caporal Abdi Abdallah, mle 347.
07/01/1924
Décision n° 32-326-1924 permission
une permission d’absence de 30 Jours est accordée au sui veillant indigène de lignes télégraphiques Mohamed Ali .
07/01/1924
Décision n° 24-326-1924 Mutations
M. Rognon, commis de 1re classe des services civils, retour de congé, est mis à la disposition du Secrétaire général du gouvernement pour être emplové
07/01/1924
Décision n° 23-326-1924 Mutations
M. Pla. commis de je classe des travaux publics, retour de congé, est mis à la disposition du chef du service des travaux publics à
07/01/1924
Arrêté n° 20-326-1924 Nominations.
M . Roque, Henri Juge-président du tribunal indigéne du 1er decret est nommé Président ad hoc.
07/01/1924
Arrêté n° 12-326-1924 nommant les assesseurs du Conseil d’appel et ceux de la Cour criminelle pour l’année 1924.
Art. 1er. — Sont nommés assesseure pres le Conseil d’appel pour l année 1924. MM. Beunat (Gumille), conducteur des travaux publics ; Dominicé (Pierre), fondé
07/01/1924
Décision n° 29-326-1924 permission
une permission de quinze jours est accordée au garde de 1re classe Adhen Guedi, mle 72.
04/01/1924
Arrêté n° 1-326-1924 promulguant le décret du 13 décembre 1923, prorogeant pour une durée de 2 ans les dispositions du décret du 45 février 1919.
Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon leur forme et teneur, le décret du 13 décembre 1923 prorogeant pour une
04/01/1924