Décision n° n°51 distinction honorifique..
Par décision présidentielle du 4 décembre 1923, est nommé Chevalier de l’Ordre du Nichan el Anouar, M. Tassy, Médecin-major des TC. détaché hors cadres à la
04/12/1923
Arrêté n° n°31 | Arrêté du 30 novembre 1923, rapportant celui du 9 mars 1923 qui suspendait les congés administratifs.
Art 1, – Est rapporté l’arrêté du 9 mars 1923, portant suspension provisoire des congés ‘administratifs. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout
30/11/1923
Décision n° n°29 Nominations,
l’indigéne Abdoullahe Nour, est nommé agent de 6° classe des douanes el contribulions à compter du 1° » décembre 1923 en remplacement de l’agent Mohamed chaleb,revoque.
30/11/1923
Décision n° n°17 congés
un congé admaimistratif de 6 mois est accorde au coins de 3° classe Gnanadicom, du cadre local des P, T, T.
30/11/1923
Décision n° n°4 divers
le taux du thaler prévu par l’arrèté du 25 octobre 1920 est fixé pour le mois de décembre 1920, à 9,31 2,50 cours normal) soil 6,814, Pour la
30/11/1923
Arrêté n° n°36 Arrêté du 29 novembre 1923, abrogeant l’art 11 de l’arrêté du 8 septembre 1923, portant règlement sur la lutte contre les moustiques.
Art. 1er,— Est et demeure abrogé l’art. 11 de l’arrêté du 8 septembre 1923, portant reglement sur la lutle contre les moustiques. Art. 2.— Le Secrétaire
29/11/1923
Arrêté n° n°35 Arrete portant modification à l’art. 4er de l’arrête du 9 septembre 1921, qui réglemente la contribution foncière l’impôt sur les cases indigènes.
Art. 1. L’art. ter de l’arrèté susvisé du 9 septembre 1921 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : e Article 1er, — (nouveau
29/11/1923
Arrêté n° n°34 Arrêté du 29 novembre 1923, autorisant la formation de la « Société sportive et de préparation militaire et homologuant les statuts de cette association
Art, 1, Est autorisée la formalion à Djiboutis de la Société sportive el de préparation militaire sotil homologués les statuts le a dite société
29/11/1923
Arrêté n° n°33 Arrêté du 29 novembre 1923, réglementant le logement et l’ameublement des Administrateurs, chefs de district et de l’Administrateur chef de cabinet du Gouverneur.
Art 1. le Les adinimistrateurs chefs des districts, et l’administrateur chef du cabinet du Gouverneur reçoivent le logement et ameublement dans les conditions définies par l’art. 15
29/11/1923
Arrêté n° n°11 commissions,
une commission Composée de : MM. le Secrétaire général, le Chef du service des P, T. T.etle Chef de Cabinet, sera chargée d’établir le tableau d’avancement
29/11/1923