Décision n° 45-322-1923 Démissions.
la démission offerte par : le mécanicien Kader de la vedette « Paulette » est acceptée à compter du 31 aoùt 1923.
12/09/1923
Décision n° 36-322-1923 Nomination
l’indigène Mohamed Hersi est nommé, à compter du 13 septembre 1923, mécanicien est affecté à lavedette « Paulette » de l’hôtel du gouvernement.
12/09/1923
Arrêté n° 48-322-1923 Divers
M. Thillard est suspendu de ses fonctions de Chef p. i. du service Judiciaire, en, coyséquence, l’arrèté du 2 mars 1923 est rapporté, jusqu’à notification
10/09/1923
Décision n° 35-322-1923 Nomination
l’ex-tirailleur somali Ibrahim Galib, est nommé askari de 2 elasse de la police.
10/09/1923
Décision n° 34-322-1923 Nomination
M. Jean Brunet, Chef du service des douanes, estnommé assesseur près le Conseil d’appel ; M. Pierre Dominice, fondé de pouvoirs du trésorier-payeur de la
08/09/1923
Arrêté n° 25-322-1923 portant remboursement détroits indûment perçus au Sieur Hadji Ali Sarem.
Art.1er–, le, La somume de cent vingt huit franes dix huil centimes représentant les droits de quai et de tonnage trop perçus sur la déclaration
08/09/1923
Arrêté n° 24-322-1923 portant mise en demeure de satisfaire à la règlementation sur les concessions (Soléman Moussa), concession n° 125 ter.
Art. 1er— M. Soléman Moussa concessionnaire du lot trentenaire N° 125 ter du Plateau de Djibouti est mis en demeure de satisfaire avant le 31 décembre
08/09/1923
Arrêté n° 23-322-1923 portant mise en demeure de satisfaire à la réglementation sur les concessions (Mohamed Djeba Abdel Kaer, concession n° 155.
Art, 1er— M. Mohamed, Djeba Abdel Kader concessionnaire du lot trentenaire n° 155 duplateau de Djibouti est mis en demeure de satisfaire avant le 31
08/09/1923
Arrêté n° 22-322-1923 portant mise en e demeure de satisfaire à la régentation sur les concessions (Hamonudi), concesion n° 154.
Art. 1er— M. Hamoudi concessionnaire du lot trentenair: n° 154 du Plateau de Djibouti est mis en demeure de satisfaire avant le 31 décembre 1923
08/09/1923
Arrêté n° 21-322-1923 portant mise en demeure de satisfaire à la réglementation sur les concessions (Hamoudi Messa), concession n°124.
Art, 1er — M, Menahem Messa concessionnaire du lot trentenaive n° 124 du Plateau de Djibouti est mis en demeure de satisfaire avant le 31
08/09/1923