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J’ai l’honneur de porter à votre connaissance l’accord intervenu entre le département des colonies et ceux des régions libérées et des finances relatif au mode de paiement des
un congé de convalescence de trois mois est accordé au trésorier-payeur Jaffeux, ainsi qu’un billet de passage pour lui et sa femme, sur un paquebot des
sont condamnés à 10 ans d’interdiction de séjour les nommés, Hassen Younis et Ahmed Saban condamné respectivement à 4 ans de prison et à 5
Est inscrit au tableau d’avancement : Pour le grade de Commis-greffier adjoint de !re classe, M. Marius Le Prince, Commissreffier adioint de 2° classe.
le commis des services civils Lipmann Alphonse, est mis provisoirement à la disposition du Chef du service des douanes,
Art. 1, L’alinéa 19 de l’article 117 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, est modifié comme suit : «Dans les places
Art. 1. L’indemnité de responsablite allouée au Cherdu service des douanes par l’article 5 de l’arrêté susvisé du 30 septembre 1912 est fixée à 800 francs par
l’infirmier Kamil Ahmed, est licencié de son emploi pour raison de santé,
Errata à l’ordre de service du 31 mai 1923, concernant les vedettes du Service local (J. O. no 318, p. 71.) : 2 colonne v. Services divers,