Art. 1.— Est promulgué dans la Colonie. Jour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du $ mai 1923 qui approuve un arrêèté
Art. 1er. Les deux lois susvisées du 9 décembre 1922, sont rendues applicables dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion,
Art. 1. Le paragraphe III de l’article 2 du décret du 4 août 1914 est modifié comme suit : « III. A.— Le maximum des délégations est
24 mai 1923, une relenue de solde de6 jours est infligée au caporal infirmier Ismaël Souelli, pour manquement au service.
Le Ministre des colonies à messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies. J’ai l’honneur de vous adresser, ci-joint, à titre de renseignement, copie
23 mai 1923, M, Brunet, Jean-Eugène, Contrôleur-adioimt de 1° classe des douanes. est nommé Chef du service des douanes et conti butions pour cormpter du
22 mai 1923, un congé illimité sans solde est accordé à l’askari de la police Dahen Myade,
21 mai 1923, une permission d’absence de 30 jours est accordée à M. Lippriann, Secrétaire général du gouvernement,
Art 1– , do M, Fréau (Henri), administrateur de 1e classe des colonies, est chargé des fonctions intérimaires de Secrétaire général du gouvernement, pendant l’absence de
19 mai 1923, un congé sans solde de 2 mois est accordé à ci agent indigène des douanes Dohaleh Abaa,