Décision n° 18-309-1922 Nomination.
M. Roque, adjoint principal des services civils représentera l’administration locale au sein du Conseil de Curatelle pendant l’année 1922.
30/08/1922
Arrêté n° 17-309-1922 portant fibration de la composition pour l’année 1922 du Conseil de Curatelle de la Cote française des Somalis.
Art 1er,— Le Conseil de curatelle pour l’année 1922 est composé ainsi qu’il suit : President : le Procureur de la République, Chef du
30/08/1922
Décision n° 29-309-1922 Retenues de solde.
une retenue de 8 jours de solde est infligée à l’agent des douanes Ouarsama Aden, pour abandon de poste dans la nuit du 28 aout.
29/08/1922
Décision n° 23-309-1922 subventions
une subvention de 25.000 frs est accordée au comité chargé de l’érection sur l’une des places de Djibouti d’un monument destiné à perpétuer le souvenir
29/08/1922
Décision n° 22-309-1922 Licenciements.
le garde de 2e classe Ali Mohamed, condamné le 17 août à 5 mois de prison par le tribunal indigène du 1er degré, pour rebellion
24/08/1922
Arrêté n° 16-309-1922 portant approbation des. opérations éfrectuées au titre du service local (exercice 1921 ) et versement à la caisse de réserve de la somme de 23.385. fr. 90.
Art. ter.— Le compte des opérations de recettes et de dépenses effectuées au titre da service local (exercice 1921), défalcation faite des opérations d’ordre qui
24/08/1922
Arrêté n° 15-309-1922 accordant à la Communauté musulmane, la concession provisoire d’un terrain adjacent à la mosquée Hadji-Diden.
Art, 1er, Il est fait concession provisoire à la Communauté musulmane de Djibouti d’une parcelle de terrain située en bordure est de la mosquée Hadiji
24/08/1922
Arrêté n° 14-309-1922 accordant une concession provisoire 4 la société des Salines en bordure du marché couvert.
Art. 1er,— Il est fait concession provisoire à la Société des Salines de Djibouti, d’une parcelle de terrain de 1043 m? comprise entre les lots
24/08/1922
Arrêté n° 13-309-1922 prorogeant d’une année les délais primitivement fixés par arrêté du 30 novembre 1921 au sieur Mohamet Souedi pour la construction d’une maison au grillage indigène.
Art. 1er,— Est prorogé d’une année à compter de la date du présent acte le délai accordé au sieur Mohamed Souedi par arrèté du 30
24/08/1922
Décret n° 11-307-1922 portant promulgation de la convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris, le 4 mai 1910.
Art. 1er. — Le Sénat et la Chambre des députés avant ap prouvé La convention internationale relative à la ré pression de la traite des
23/08/1922