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Art. 1er,— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret du 19 juin 1922 qui promulgue la
Art. 1er.— L’article 1er de la loi du 16 mars 1915 est modifié comme il suit : « Sont interdites la fabrication, la vente
Art, 1er, Sont définitivement prorogés de deux ans au profit du Comptoir Européen à compter de la notification du présent arrêté les délais primilivement fixés
Art. 1er.— Est prononcée la déchéance à compter du 1er juillet 1922, de tous les droits conférés à MM, Dilsizian frères, par le cahier des
Art, 1er, Sont délinilivement reportés au 1er juillet 1923 et au prflit de : MM. Cheik Omar Bazara lot no 18, Gros-Pétiaux lot n° 19,
Art. 1er,— Est prononcée à compter 1er juillet 1922 la déchéance de tous les droits conferés à : MM. Médawar, lot n° 83; Hussein Ahmed,
Art. 1er,— Sont définitivement reportés au 31 décembre 1922 et au profit de MM. Ménahen Messa lot n° 1, Société commerciale d’Abyssinie lot n° 3,
Art. 1er,— Est abrogé le droit de contrôle et de vérification sur l’or et l’argent monnayés tel qu’il est établi au chapitre XVII du tarif