Décision n° 43-303-1922 Divers.
le bénéfice de l’asistance judiciaire est accordée au Sieur Louis Raoul, pour engager une instance en paiement de diverses somiues contre la maison Dilsizian.
15/02/1922
Décision n° 33-303-1922 Mutation.
M . Roque adjoint principal des services civils, est chargé provisoirement des fonctions de Chef du 1er bureau.
15/02/1922
Décision n° 32-303-1922 Mutation.
la décision du 8 décembre 1922, chargeant M. Lassaigne, administrateur, de représenter l’administration aux opérations d’immatriculation, est rapportée.
15/02/1922
Décision n° 31-303-1922 Mutation.
M. La Rougery administrateur-adjoint, est chargé provisoirement des fonctions de Chef du service des douanés et contributions.
13/02/1922
Arrêté n° 21-303-1922 portant approbation des opérations effectuées au titre du service local (ex. 1920) et versement à la caisse de réserve de la somme de 22.441 fr. 28.
Art. 1er.— Le compte des opérations de recettes et de dépenses effectuées au titre du service local, exercice 1920, défalcation faite des opérations d’ordre qui
11/02/1922
Arrêté n° 20-303-1922 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées par la Chambre de commerce en 1921.
Art. 1er. Est approuvé le compte définitif des opérations effectuées par la Chambre de commerce de Djibouti pendant l’année 1921. Ce compte est arrêté en
11/02/1922
Arrêté n° 19-303-1922 portant approbation du budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1922.
Art.1er.— Est approuvé le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1922, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de
11/02/1922
Arrêté n° 18-303-1922 accordant une réduction d’impôt foncier à la compagnie de l’Afrique Orientale.
Art. 1er. Est accordée une réduction d’impot foncier de la somme de soixante francs (60 frs.) à la compagnie de l’Afrique Orientale, pour l’immeuble porté
11/02/1922
Arrêté n° 17-303-1922 attribuant au trésorier-payeur une allocation complémentaire pour le paiement de son personnel, au titre de l’exercice 1922.
Art. 1er. — Une allocation complémentaire de 2.630 francs est attribuée pour le 1er trimestre 1922 au trésorier-payeur de la colonie pour le paiement de
11/02/1922
Arrêté n° 16-303-1922 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1re catégorie pour l’année 1922.
Art. 1er. Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de première catégorie de l’exercice 1922, arrêté dans la séance du Conseil
11/02/1922