Arrêté n° 15-303-1922 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1924.
Art. 1er. Il est ouvert au budget local exercice 1921, chapitre 13, « Dépenses diverses, matériel » des crédits supplémentaires s’élevant à la Somme de
Art. 1er. Il est ouvert au budget local exercice 1921, chapitre 13, « Dépenses diverses, matériel » des crédits supplémentaires s’élevant à la Somme de
Art. 1er.— L’arrêté n° 485 du 9 décembre 1921 est rapporté. Art. 2.— Il est loué pour six mois à compter du 1er février 1922,
l’interprète Kaki Mohamed, est licencié de son emploi par mesure disciplinaire pour compter du 11 février 1922.
Art. 1er.— Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon sa forme et teneur la loi du 23 décembre 1921 étendant aux personnels civils
Art. 1er. — Un arrangement international avant pour but d’assurer aux femmes s majeures abusées ou contraintes, comme aux femmes et filles ménures, une protection
à compter du 1er janvier 1922 le prix de la vente du journal ofliciel de la Colonie est modifié ainsi qu’il suit : Le n° de l’année
le Sieur Mohamed Faradj, allumeur de la bouée d’Obock est licencié de son emploi pour cause de santé.
l’askari de 2e classe Issa Ahmed est nommé, à litre exce ptionnel, Askari de fre classe en récompense de sa courageuse conduite, à compter du
le sergent Borderon est nommé chef du poste administratif d’Aii Sabiet, (kil. 90) en remplacement du sergent Achilli.
Article 1er.— Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret du 12 janvier 1922 rendant applicable dans les