Décret n° 14-307-1922 5 décembre 1921
Art. 1er. — La loi du 5 septembre 1919 instituant des livrets munis de coupons pour tenir lieu de certificai d inscriplion de pension sur
05/09/1921
Arrêté n° 16-333-1924 modifiant celui du 18 mars 1929 qui réglemente la circulation des automobiles dans la Colonie.
Art. 1er— L’article 2 de l’arrêté du 18 mars 1922, est complété par les dispositions suivantes: « « Toutefois, le détenteur d’un certificat de
21/08/1921
Décision n° n°15 passages
un passage de retour en France par anlicipalion est accorde à Mme Tassv, femme d’un médecin aide-major des troupes coloniales, en service à la Colonie,
30/06/1921
Décision n° n°3 décisions diverses..
le coflicient à appliquer pendant le mois de juillet pour la perception des divers droits et taxes est fixé à 2. Pour la méme période le
30/06/1921
Arrêté n° n°28 Arrêté du 28 juin 1921, fixant la délimitation des salines le long de la route d’Ambouli.
Art. 1°. -— La route d’Ambouli devant être élargie et la Colonie incorporant au domaine publie la bande suppiémentaire ‘dé 2 métres prévue à l’arrèté du 29 juin
28/06/1921
Arrêté n° n°27 Arrêté du 28 juin 1921, abrogeant l’arrété du 9 juin 1921 n° 248 accordant la concession provisoire de trois demi-ruelles attenantes au lot n° 146 au sieur Abdullah Wali Chapsi, et lui accordant la concession provisoire de deux demi-ruelles.
Art. 1er — Est abrogé l’arrêté n° 248 du 9 juin 1921 accordant au nommé Abdula Wali Chapsi, la concession « de trois demi-ruelles attenantes au lot
28/06/1921
Arrêté n° n°26 Arrêté du 28 juin 1921, accordant au sieur Ali Said Barout, la concession définitive de deux demi-ruelles attenantes au lot n° 146 b.
Art 1,— Il est fait concession définitive au nommé Ali Saïd Barout, de l’ensemble de deux demi-ruelles situées en bordure sud et ouest du lot 146 bis du
28/06/1921
Arrêté n° n°25 Arrêté du 28 juin 1921, fixant le montant des taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires ou recommandées à destination des pays étrangers..
Art 1, — Le prix à paver par l’expéditeur pour l’affranchissement des lettres avec valeur déclarée, échangées entre la Côte Française des Somalis et les pays étrangers qui
28/06/1921
Arrêté n° n°24 ARRETE fixant le montant des taxes à perce- voir sur les correspondances simples et recommandées à destination des pays étrangers.
Art. 1er,— Les taxes à percevoir à la Côte Française des Somalis sur les correspondances ordinaires ou recommandées à destination des pays étrangers seront perçues conformément aux tarifs ci-après
28/06/1921
Décision n° n°2 décisions diverses..
un examen pour l’emploi de commis stagiaire du cadre local des douanes et contributions, aura lieu le lundi 18 juillet 1921
28/06/1921