Art. 1e. À partir de ladate dela promulgation du présent décret, le tableau annexé à l’article 91, paragraphe, du décret du 2 mars 1910 est
J’ai eu à plusieurs reprises, l’occasion de constater que les ordonnateurs secondaires du budget colonial dans les ports de la métropole et aux colonies, établissent en deux ou
J’ai eu à plusieurs reprises, l’occasion de constater que les ordonnateurs secondaires du budget colonial dans les ports de la métropole et aux colonies, établissent en deux ou
l’agent de 6e classe des douanes Abdi Egal, est licencié de son emploi pour compter du 31 mai 1921, pour fautes graves dans son service.
l’ex-tirailleur Abaneh Enfi, est nommé agent de 6e classe des douanes, en remplacement d’Abdi Egual, licencié pour compter du 1er juin 1921.
le Chef du service des P. T. T., est autorisé à emplover à titre auxiliaire M. de Mazérieux, en remplacement numérique de M. Alles, Commis
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur. Art. 2.— Le présent arrêté communiqué et publié partout
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, la loi du 29 avril 1921. relative à l’amnistie.
M. Vigier, Inspecteur de police de 2e classe, est licencié pour suppression d’emploi, à compter de la date d’expiration de la période de congé en
la mise en liberté conditionnelle du nommé Hassan Younis, condamné à un an de prison pour vol, est accordée.