Décision n° 30-294-1921 Témoignages officiels de satisfaction.
un témoignage officiel de satisfaction est accordé à M. Grémillet, Administrateur-adjoint de 2e classe des colonies, en raison des services exceptionnels rendus alors qu’il était
un témoignage officiel de satisfaction est accordé à M. Grémillet, Administrateur-adjoint de 2e classe des colonies, en raison des services exceptionnels rendus alors qu’il était
Art. 1er,— Seront remboursées à M. Chabaud. ex-commis de 1re classe du cadre local des P. T. T. : 1° la somme de 2.217 fr.
Art. 1er,— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 3 mai 1921, fixant l’indemnité pour
les frais de scolarité suivants ont été accordés aux fonctionnaires dont les noms suivent pour l’année 1921 : M. Lhermitte, procureur de la République :
Art, 1er.— Les dispositions de l’article du code pénal seront insérées à la place et sous le numéro de l’article 459 du code penal. Art. 2.— Les
Art, 1er. — M, Lippmann, Secrétaire général du Gouvernement de la Côte Française des Somalis, est délégué pour l’année 1921 dans les fonctions de Président
une allocation de 50 frs est attribuée à la directrice de l’école des filles, pour servir à l’achat et à la remise au nom de
une allocation forfaitaire de 100 frs est attribuée à M. Laloubère, mécanicien des P, T. T. pour travaux d’installations électriques effectuées hors des heures de
M. Rognon, Commis des services civils, est chargé provisoirement des fonctions de receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de conservateur de la propriété
M. Lassaigne, Administrateur des colonies, est chargé pour compter du 27 mai 1921, des fonctions de Chef du service de l’inscription maritime et de celles