Art. 1er. — Le bénéfice de l’assistance judiciairs est accordé au sieur Lambert, pour engager une instance en paiement de diverses sommes, contre la Société des
Art, 1er. — Les actes de décès des militaires indigènes et assimilés non citoyens français seront dressés par le chef du district dans lequel le déces
Art. 1er. — L’article 22 de l’arrêté susvisés du 27 mai 1914 est complété comme suit : Le commissaire de police ou l’agent remplissant ces
l’exhumation des restes mortels du capitaine d’infanterie coloniale Colin Desgenestes, décédé à Djibouti en 1916, est autorisée en vue de leur transfert en France.
Art. 1er,— Les prix de vente maxima du pain sont fixés ainsi qu’il suit à compter du 1er mai 1921 : Pain rond de 1
l’indigène Yacin Abdallah, est nommé agent auxiliaire des douanes, au traitement mensuel de 150 frs, pour compter du 16 mai 1921.
M. Dufaud (Roger), est nommé pour compter du 16 mai 1921, Commis stagiaire du cadre local des douanes et contributions.
Art. 1er. — L’immeuble du service local sis rue du Port, en face la Banque de l’Indo-Chine et spécialement aménagé pour la mission d’inspection, demeure
un témoignage officiel de satisfaction est accordé à M. le Médecin-major de 1re classe des troupes coloniales Cozanet, Chef du service de santé de la Colonie,
Art. 1er, — Est promulgué dans la Colonie y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 30 mars 1921,fixant les taxes principales