Décret n° 2-290-1920 le 31 décembre1920
Article premier. À partir du 1er juillet 1920, il est attribué aux officiers et aux militaires de la gendarmerie coloniale une indemnité pour charges de
31/12/1920
Décision n° 63-290-1920 Subvention
la subvention de 1.400 francs inscrite au chapitre 13, art. 2, du budget de l’exercice en coursen faveur de la Chambre de commerce, sera mandatée
30/12/1920
Arrêté n° 16-290-1920 promulquant le décret du 12 décembre 1920, relatif à la solde du Trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er,— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 42 décembre 1920 relatif à la
30/12/1920
Arrêté n° 18-291-1921 mutation
Par arrêté du Ministre des colonies en date du 30 décembre 1926, M. Guilbert {Georges), administrateur adjoint de première classe des colonies du cadre de la Côte
30/12/1920
Arrêté n° 41-290-1920 portant suppression du supplément de fonctions accordé au Chef du service des P.T.T.
Art. 1er. Est abrogé, pour compter du 1er novembre 1920, l’arrêté du 9 août 1913 accordant un supplément de fonctions au Chef de service des
29/12/1920
Arrêté n° 39-290-1920 nommant M. Crémazy membre suppléantdu Conseil Administration.
Art.1er. Est nommé membre suppléa du Conseil d’administration, pour une période de deux ans, M, Crémazÿ (Albert), Agent de la Compagnie des Messageries Maritimes à
29/12/1920
Arrêté n° 12-290-1920 promulguant trois décrets du 1er décembre 1920 portant relèvement des traitements des gouverneurs et résidents supérieurs, des secrétaires généraux des colonies et du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
Art. 1er,— Sont promulgués dans la Colonie pour y être exéculés selon leur forme etteneur, les décrets du 1er décembre 1920 portant relèvement des traitements
28/12/1920
Arrêté n° 10-290-1920 promulguant le décret du 10 novembre 1920 complétant le décret du 5 mai 1920, qui modifie les décrets des 27 janvier 1855 et 14 mars 1890 sur l’administration des successions vacances aux colonies.
Art, 1er,— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 23 novembre 1920, complétant le décret
28/12/1920
Arrêté n° 8-290-1920 promulguant le décret du 10 décembre 1920, qui fire la solde et les accessoires de solde des trésoriers et trésoriers-payeurs intérimaires des colonies.
Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exéculé selon sa forme et leneur, le décret du 10 décembre 1920 fixant la
28/12/1920
Circulaire n° 21-291-1921 ministérielle au sujet de l’application des dispositions de l’article 76 de la loi de finances hu 31 juillet 1920.
le 28 décembre 1920, N°28 Le Minstre des colonies. a Monsieur le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis. L’article 76 de
28/12/1920