Art. 1,— Une commission composée de : MM. de Chelles, Procureur de la République, Chef du service judiciaire, Président ; La Fay, membre du Conseild’Administration, membre,

Art.1 — Il est alloué en non valeurs une somme de cinq mille trois cent soixante et un francs soixante huit centimes (5361 frs 68) ayant trait

Art.1 — Une commission composée de : MM. de Chelles, Procureur de la République, Chef du service judiciaire, Président ; La Fay.membre du Conseild’Admimistration, membre, Allard,

Art 1 — Il est alloué en non valeurs une somme de cinq mille trois cent soixante et un francs soixante huit centimes 5361 frs 68

Art, 1–, Il est ouvert au budget local, ercice 1920, des crédits LE pre ot s’élevant ensemble à la somme de quatre cent quatre vingt dix

Art.1 er. — L’article 4 de l’arrêté précité du 4 décembre 1920 est abroge.   Art. 2 —Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent

Art.1er, — Est rendu exécutoirele rôle supplementaire de la contribution des patentes de première catégorie, afférent au 4*trimestre 1920, arrêté à la somine de quatre cent

Art, 1, — Il est interdit à tout indigène non muni d’une autorisation spéciale du commissaire de police de circuler dans le périmètre de la ville

Art, 1 L’article 35 2 du titre IX de l’arrété eus visé du 293 juin 1900 est modifié comme suit; « Toul bruit. tapage, chant,

Art 1 — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel Dour l’année 1921 : MM.Dr.Tassy (jacques) médecin aide-major de 1erclasse des troupes coloniales. loriot de