Rapport n° 2/293/1921 Le traitement des magistrat des colonies.
Art. 1er. — Les traitements des magistrats des colonies, à l’exception de ceux de l’Indo-Chine, qui feront l’objet d’un décret spécial, sont fixés ainsi qu’il
14/02/1921
Arrêté n° 15-291-1921 promulguant le décret du 12 janvier 1924 portant prorogation du privilège de la banque de l’Indochine.
Art 1 — Est promulgué dans la colonie pour y être exéc uté selon sa forme et teneur, le décret du 12 janvier 1921 portant prorogation
31/01/1921
Arrêté n° 12-291-1921 portant 1 le decret du 12 janvier 1924, portant modification au tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 en ce qui concerne le classement des préposes matelots et poseurs métropolitaines du service des douanes; le décret du 12 janvier 1924,fixant la durée des congés adininistratils du personnel ide la gendarmerie coloniale.
Art 1er. — Sont promulgué dans la Colonie, pour Y être exécutésselon leur forme et teneur: le le décret du 12 janvier 1921, portant modification au
31/01/1921
Arrêté n° 10-291-1921 promulguant le décret due 12 janvier 1924; partant modification des traitements de partie du personnel des ports aux colonies
Art 1 — Est promulgue dans la Colonie pour étre exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 12 janvier 1921, portant modification des traitements
31/01/1921
Arrêté n° 08-291-1921 promulguant le décret du 31 décembre 1920 relatif à une dérogation temraire aux dispositions du décret du 10 juillet 1920, por‘ant réorganisation du corps des administrateurs coloniaux.
Art, 1er — . Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 31 décembre 1920 relatif à
31/01/1921
Arrêté n° 05-291-1921 promulguant Le décret du 8 janvier 1921, portant approbation d’ un avenant à la convention de concession du chemin de fer Franco- Ethiopien de Djibouti a Addis-Abeba.
Art 1— . Est promualgué dans la Colonie, pour v êlre exécuté selon sa forme et teneur, le décret du S janvier 1921, portant à af»
29/01/1921
Arrêté n° 03-291-1921 promulguant le décret du 30décembre 4920, augmentant le chiffre des avances à faire aux agents spéciaux des service régis par économie dans les colonies.
Ari, 1er. — Est promulgué dans la Colonie, pour y être executé selon sa forme et teneur, le décrel du 30 déc embre 1920 augmentant le chiffre
27/01/1921
Décision n° 49-291-1921 nomination
26 janvier 1921 l’ex-caporal tirailleur Moussa Ouarsama Idagale, est normmé askari de 2e classe de la police urbaine pour compter du 1er février 1921, en remplacement
26/01/1921
Décision n° 60-291-1921 Licenciements,
25 janvier 1921, l’askari Ismael Guedi est licencié de son emploi pour faute grave dans son service.
25/01/1921
Arrêté n° 43-291-1921 modifiant la décision du 30 avril 4902 fixant les rations des animaux du service local.
Art. 1er.– Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 30 avril 1909. Ar. 2, – À compter du 1° » février 1921, la ration de foin
25/01/1921