Décret n° 9-290-1920 le 10 décembre 1920.
Art, 1er. — Lorsque les postes de Trésoriers et de Trésoriers-payeurs des colonies se trouvent vacants, par suite du décès du titulaire ou de toute
10/12/1920
Décision n° 59-290-1920 MUTATIONS
M. Duval, agent technique du service des travaux publics, est chargé du magasin du servicedes travaux publics en remplacernent de M. l’Officier d’administration Amstuz.
09/12/1920
Décision n° 58-290-1920 MUTATIONS
M. Lassaigne, Administrateur, Chef du district Issa, est provisoirement chargé d’assiter aux opérations de bornage exigées pour l’immatriculation des immeubles au livre foncier de la
08/12/1920
Décision n° 57-290-1920 MUTATIONS
M. Lassaigne, Administrateur des colonies eslnommé représentant local de l’Office des biens et intérêts privés en remplacement de M. Grémillet appelé à d’autres fonctions.
08/12/1920
Décision n° 56-290-1920 MUTATIONS
les décisions ne 159 et 274 des 24 avril et 5 août 1920 sont rapportées. M. Fréau, Administrateur des colonies, est délégué dans les fonctions
08/12/1920
Arrêté n° 30-290-1920 modifiant les droits de contrôle sur les boissons alcooliques transitant par la Colonie.
Article premier. L’art, 2 de l’arrêté No 213 du 27 mai 1914 est modifié ainsi qu’il suit : « Comme conséquence de l’augmentation des droits
07/12/1920
Arrêté n° 29-290-1920 ARRÈTE modifiant les taxes de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques.
Art. 1er, — L’art. 1er de l’arrêté ne 255 du 27 mai 1914 est modifié ainsi qu’il suit : « Les droits de consommation frappant
07/12/1920
Arrêté n° 3-290-1920 portant promulgation du décret en date du 9 novembre 1920, modifiant le décret du 23 août 1919 relatif à la durée du séjour à la colonie.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 9 novembre 1920 modifiant le décret
06/12/1920
Décision n° 55-290-1920 MUTATIONS
M. Rognon (Charles), Commis des services civils est chargé des fonctions d’huissier porteur de contraintes pendant la durée de la maladie de M. Francisque, huissier
04/12/1920
Décision n° 51-290-1920 Avancement.
M. Blanchard (Mariassoucé), Commis-greffier adjoint de 2e classe, est élevé à compterdu 1er janvier 1924 à la 1re classe de son emploi.
04/12/1920