Décision n° 53-288-1920 Licenciements.
l’askari de 2e classe Guedi Badon, de la police rurale est licencié de son emploi pour inaptitude physique.
29/10/1920
Décision n° 45-288-1920 Nominations
l’ex-tirailleur Hersi Chamarkeh (médaillé militaire) est nommé askari de 2e classe de la police rurale en remplacement de l’askari Guedi Badou licencié,
29/10/1920
Décision n° 60-288-1920 Décisions diverses.
une somme de 4000 fr. est mise à la disposition de l’Administrateur du distrit Issa pour distribution de dourah aux nécessileux de la ville le
27/10/1920
Arrêté n° 27-288-1920 promulquant dans la Colonie le décret du 19 décembre 1920 modifiant le décret du 30 septembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Art. 1er,— Est promulgué dans la Colonie pour y êlre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 19 septembre 1920 modifiant le décret
27/10/1920
Décret n° 25-288-1920 promulguant dans la colonie le décret du 10 septembre 1920, portant rasement de la station thermale des Eaux-Bonnes Basses-Pyrénèes).
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 10 septembre 1920, portant classement de
27/10/1920
Arrêté n° 23-288-1920 promulgnant dans la colonie le décret du 5 septembre 4920 portant modification temporaire au décret du 14 mai 1906, fixant les indemnités à accorder aux personnes chargées de missions spéciales pour le compte du ministère des colonies.
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses formeetteneur le décret du 5 septembre 1920 portant modification temporaire au
27/10/1920
Arrêté n° 19-288-1920 promulguant dans la colonie deux décrets du 1 septembre 1920 portant attribution d’indemnité pour charges militaires aux officiers et militaires à solde mensuelle, ainsi qu’aux ‘militaires à solde journalière servant au de la de la d’urce légale,
Art. 1er. —Sont promuigués dans la colonie pour y étre exécutés selon leur forme et teneur les décrets du 11 septembre 1920 portant :
27/10/1920
Arrêté n° 17-288-1920 Promulguant dans la colonie le décret du 2 septembre 4920, modifiant la réglementation des allocations concédées aux veules et enfants mineurs des militaires indigènes des troupes coloniales de la Côte Française des somalis.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécute selon ses forme et teneur le décret du 2 septembre 1920 modifiant la réglementation des allocations
27/10/1920
Décision n° 59-288-1920 Décisions diverses
M. Gremillet Gabriel, Administrateur-séquestre des biens austro-allemands est nommé représentant local des biens et intérêts privés.
26/10/1920
Arrêté n° 15-288-1920 promulguant le décret du 29 septembre 4920, qui approuve un arrêté du gouverneur de la Côte Française des Somalis, portant ouverture de crédite segmentaires.
Article premier, — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 29 septembre 1920 qui approuve
26/10/1920