Décision n° 67-290-1920 Décisions diverses.
le coefficient à appliquer pendant le mois de décembre 1926, pour les divers droits et taxes est fixé à trois. Peur la même période le
11/12/1920
Décision n° 62-290-1920 Subvention
une subvention de 4.500 étés prélevéesur la provision inscrite au budget de l’exercice 1920, chapitre 10, art. 4, § 1 sùça maudatée au nom du
10/12/1920
Décision n° 46-290-1920 Nominations.
les indigènes Amed Roblé Abdul Kader et Oais Ouré sont nommés okals du district Issa en remplacement des nommés Roblé Gouled, Geddi Kareyé et Ouré
10/12/1920
Arrêté n° 31-290-1920 confiant l’ordonnancement au litre des divers budgets à M. Lippmann, Secrétaire général du Gouvernement.
Art. 1er, Indépendamment des attributions qui luisont conférées par l’arrêté du 8 septembre 191, M. Lippmann, Secrétaire général du Gouvernement, exercera les fonctions d’ordonnateur. Il
10/12/1920
Circulaire n° 19-290-1920 CIRCULAIRE
A partir d’aujourd’hui, les jours et heures de conférence du Chef de la Colonie sont ainsi fixés: Lundi : 8 h. M. le Secrétaire général;
10/12/1920
Décret n° 9-290-1920 le 10 décembre 1920.
Art, 1er. — Lorsque les postes de Trésoriers et de Trésoriers-payeurs des colonies se trouvent vacants, par suite du décès du titulaire ou de toute
10/12/1920
Décision n° 59-290-1920 MUTATIONS
M. Duval, agent technique du service des travaux publics, est chargé du magasin du servicedes travaux publics en remplacernent de M. l’Officier d’administration Amstuz.
09/12/1920
Décision n° 58-290-1920 MUTATIONS
M. Lassaigne, Administrateur, Chef du district Issa, est provisoirement chargé d’assiter aux opérations de bornage exigées pour l’immatriculation des immeubles au livre foncier de la
08/12/1920
Décision n° 57-290-1920 MUTATIONS
M. Lassaigne, Administrateur des colonies eslnommé représentant local de l’Office des biens et intérêts privés en remplacement de M. Grémillet appelé à d’autres fonctions.
08/12/1920
Décision n° 56-290-1920 MUTATIONS
les décisions ne 159 et 274 des 24 avril et 5 août 1920 sont rapportées. M. Fréau, Administrateur des colonies, est délégué dans les fonctions
08/12/1920