Article premier. L’art, 2 de l’arrêté No 213 du 27 mai 1914 est modifié ainsi qu’il suit : « Comme conséquence de l’augmentation des droits
Art. 1er, — L’art. 1er de l’arrêté ne 255 du 27 mai 1914 est modifié ainsi qu’il suit : « Les droits de consommation frappant
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 9 novembre 1920 modifiant le décret
M. Rognon (Charles), Commis des services civils est chargé des fonctions d’huissier porteur de contraintes pendant la durée de la maladie de M. Francisque, huissier
M. Blanchard (Mariassoucé), Commis-greffier adjoint de 2e classe, est élevé à compterdu 1er janvier 1924 à la 1re classe de son emploi.
Art. 1er. — Le traitement du personnel local des mécaniciens des Postes et des Télégraphes fixé par l’arrêté du 28 décembre 1916, est revisé ainsi
Art, 1er, – Le traitement du personnel du cadre local des postes et des télégraphes fixé par l’arrêté du 28 décembre 1916 est revisé ainsi
Article premier. Le traitement des commis greffiers près des tribunaux français de la Côte Française des Somalis fixé par l’arrêté du 28 décembre 1916, est
Art. 1er.— Le traitement du personnel européen de la police locale fixé par l’arrêté du 28 décembre 1916, est révisé ainsi qu’il suit : Commissaire
Art. 1er,— Les agents composant le personnel des Affaires indigènes de la Côte Française des Somalis prennent le litre d’agents des Services Civils, en exéculion