Article premier.— Est prorogé jusqu’au 28 février 1920, l’exercice 1919, en ce qui concerne l’exécution des services de matériel prévus au chapitre 17, art. 2. Art.
Le Ministre des colonies a càblé ce qui suit : « Un concours pour 18 places sous-chefs de « bureaux 2e classe secrétariats généraux co
Article premier. — Sont transférés à la Compagnie française du coton colonial, dont les statuts ont été insrés au Journal Offilciel de la République française
M. La Fay, industriel est nommé membre ad hoc du conseil d’administration pour la séance du 30 décembre 1919.
Les soldats Le Vacon et Keribin, placés H. C., sont affectés à la Garde indigène pour y exercer respectivement les emplois d’armurier et de bourrelier.
Art. 1er.— Le projet de budget du service local pour l’exercice 1920 est rendu provisoirement exécutoire tel qu’il a été arrêté dans la séance du conseil d’administration
Art. 1er. Il est formellement interdit de couperdes boisdans toute la région comprise entre Ras-Bir et le massif de la table connue sous le nom
Art. 1er.— L’article premier de l’arrêté précité du 4 janvier 1913 fixant le tarif de la ration allouée aux détenus indigènes, est modifié de la facon
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 24 octobre 1919 étendant aux colonies
Art. 1er.— Sont promulgués dans la colonie, pour y être exécutés selon leur forme et teneur la loi du 8 octobre 1919 établissant une carte