Article premier.— La recette de l’enregistrement, du timbre et des domaines, et la conservation de la propriété foncière, la cutarelle aux biens vacants, sont placées sous
Article premier.— L’article 4 de l’arrêté du 29 juin 1908 est complété ainsi qu’il suit : « Sont rangées à la 2e classe des patentes, «les
M. La Rougery, administrateur-adjoint des colonies est nommé Juge Président du tribunal de 1″ instance de Djibouti, ad hoc.
M. La Rougery, administrateur-adjoint des colonies est nommé Juge Président du tribunal de 1″ instance de Djibouti, ad hoc.
M. Loriot de Rouvray chef du service des P. T.T. est nommé juge président du tribunal de re instance p. à. il aura droit en cette qualité
M. Belvindirassamy commis auxiliaire est délégué dans les fonctions de receveur de l’enregistrement, des Domaines et du timbre, de conservateur de la propriété foncière et de curateur aux
La solde annuelle de M. Belvindirassamy est poriée de 2.400 fr. à 3.600. Sa solde de congé ou de traversée est En à 1.800 fr.
Le Ministre des colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies. Il arrive fréquemment que les mentions d’état civil émanant des colonies et
Article premier.— Est autorisé à titre exceptionnel sur la demande écrite des intéressés le payement aux fonctionnaires coloniaux visés à la loi du 26 octobre
Art. 1er, — Est. promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 20 octobre 1919 réprirmant la fonte des