Décision n° 29-270-1919 Révocation.
le sergent infirmier indigène Ahmadou Aman, en service à l’infirmerie indigène, est révoqué de son emploi, pour compter du 18 février 1919, cet agent ayant été
23/04/1919
Décision n° 23-270-1919 Congé.
Un congé de convalescence de 3 mois et un passage pour la France sont accordés au matelot des douanes Delort.
23/04/1919
Décision n° 31-270-1919 Indemnité.
l’indemnité annuelle de 300f. prévue pour le service des écritures à l’hôpital sera payée mensuellement à l’infirmier chargé effectivement de ce service. L’indemnité pour le service
22/04/1919
Arrêté n° 14-270-1919 portant concession à titre provisoire d’une parcelle de terrain en faveur de la Cie de l’Afrique Orientale.
Article premier. — Est accordé à la compagnie de l’Afrique Orientale la concession à titre provisoire, de la partie de terrain constituant la ruelle qui
21/04/1919
Arrêté n° 13-270-1919 portant concession à titre provisoire, d’une parcelle de terrain en faveur du sieur Ali Sarem.
Article premier.— Est accordée au sieur Hadji Ali Sarem, la concession à titre provisoire, de la parcelle de terrain de 39 m² 04, en bordure de la
21/04/1919
Décision n° 33-270-1919 Libération conditionnelle.
Est accordée après paiement de l’amende et des frais de justice, la mise en liberté conditionnelle du sieur Omar Saleh, condamné le 23 septembre 1918,
20/04/1919
Décret n° 12-272-1919 Nomination.
M. Cabasso (Isaac), commis greffier près les tribunaux français de la Côte des Somalis, a été nommé greffier près le conseil d’appel de cette Colonie,
19/04/1919
Décision n° 28-270-1919 Licenciement.
l’agent de 1re classe des Douanes et contributions, Ahmed Aouais, est licencié à compter du 11 avril 1919, pour raisons de santé.
19/04/1919
Décision n° 19-270-1919 Nomination.
L’indigène Omar Badou est nommé agent de 6e classe des douanes et contributions, en remplacement de l’agent de 1re classe Amed Aouais, licencié.
19/04/1919
Arrêté de Promulgation n° 04-270-1919 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc la loi du 13 avril 1895 qui a modifié l’article 1033,§ 5, du code de procédure civile.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 8 janvier 1919 rendant applicable aux colonies
19/04/1919