Arrêté n° 14-276-1919 portant la taxe sur l’huile comestible de 6.75 à 6.90.
Article premier.— A partir de la date du présent arrêté qui sera affiché le même jour, la taxe sur l’huile d’olive Puget en estagnon de
01/10/1919
Arrêté n° n°32 Mutation
Par arrèté du Ministre des colonies en date du 30 septembre .1919,,M. de Nas de Tourris Marie-Joseph-Prosper), administrateur de 41 classe des colonies, précédemiment en service à la Côte
30/09/1919
Loi n° 04-278-1919 modifiant les articles 43 et 34 de la loi du 29 juillet 1881.
Article unique. — Les articles 13 et 34 de la loi du 29 juillet 1881, sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 13. — Le gérant
29/09/1919
Circulaire n° n°34 Circulaire ministérielle du 29 septembre 1919 relative à la légalisation des actes et pièces émanant des colonies……………
Le Ministre des colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies, Messieurs les commissaires de la République au Togo et au Cameroun, Monsieur l’administrateur des
29/09/1919
Décret n° n°39 le décret du 25 septembre 1919 accordant le passage gratuit de la colonie en France aux militaires nommés à un emploi civil en vertu des dispositions de h loi du 21 mars 1905.
Art. ler, — L’article 31 du décret du 3 juillet 1897 est ainsi complété : Après le texte de l’alinéa B, ajouter le texte ci-après :
25/09/1919
Circulaire n° 18-278-1919 relative à l’application de la loi du 9 août 1919 modifiant divers articles du code civil.
Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, à M. le premier Président de la cour d’appel d ; à M. le Procureur général près
22/09/1919
Décret n° 7-276-1919 le 7 septembre 1919.
Art, 1er, -— Les contrats spéciaux de six mois ouverts Par décret du 20 avril 1919 donnent droit, jusqu’à la dixième année inelnsivement, à une
07/09/1919
Circulaire n° 12-276-1919 Délégation du pouvoir d’ordonnancement des dépenses des budgets généraux et locaux aux colonies
À Messieurs les gouverneurs généreux et gouvérneurs des colonies et à Monsieur l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon. Le décret du 21 mai 1898 portant suppression
05/09/1919
Décret n° 9-276-1919 le 28 août 1919.
Art, 1er, — Le tarif 3, annexé au décret du 1er janvier 1919, est modifié comme suit : CORPS DE TROUPESDE TOUTES ARMES ET SERVICES
28/08/1919
Décret n° 13-276-1919 Nominations.
pire M. Rondeau, juge président du tribunal de première instance de Djibouti a été nommé lieutenant de juge au tribunal de re instance de Nouméa
25/08/1919