Article premier.— Est accordée au sieur Hadji Ali Sarem, la concession à titre provisoire, de la parcelle de terrain de 39 m² 04, en bordure de la
Est accordée après paiement de l’amende et des frais de justice, la mise en liberté conditionnelle du sieur Omar Saleh, condamné le 23 septembre 1918,
M. Cabasso (Isaac), commis greffier près les tribunaux français de la Côte des Somalis, a été nommé greffier près le conseil d’appel de cette Colonie,
l’agent de 1re classe des Douanes et contributions, Ahmed Aouais, est licencié à compter du 11 avril 1919, pour raisons de santé.
L’indigène Omar Badou est nommé agent de 6e classe des douanes et contributions, en remplacement de l’agent de 1re classe Amed Aouais, licencié.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 8 janvier 1919 rendant applicable aux colonies
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 9 mars 1919 portant application de
Article premier, Le texte de la loi du 1er octobre 1917, dont l’affichage est prévu par l’art. 16 de a dite loi dans la salle principale
MM. Guilbert et Cottier sont nommés membres de la Commission consultative pour la taxation des denrées.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 31 octobre 1919 qui rend applicable aux