Art. 1er.— Par dérogation aux dispositions du décret réglementaire du 2 février 1852 et de la loi du 7 juillet 1875, les délais impartis pour
Un congé de convalescence de fi mois et un passage pour la France ont été accordés à MM. Lassaigne, Administrateur des Colonies et Thomas, Brigadier
Article premier. — Le sergent-major Goulhot, Louis, Jules, de la classe 1905, mis en sursis d’appel provisoire par arrêté No 313 du Gouverneur de la
Article premier. — Au moment du mouillage du vapeur sur rade, le Secrétaire général p.i. du gouvernement et le chef du cabinet du Gouverneur
Une subvention de 300 francs a été allouée au Laboratoire de recherches sur les productions coloniales.
Article premier. — La Loi du 13 avril 1895 susvisée est rendue applicable aux colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Article premier.— L’exercice 1948 est prorogé au 28 février 1919 afin de permettre d’achever les travaux ci-dessous désignés. 1° Empierrement du Boulevard de la République
est inscrit au tableau spécial de la Légion d’Honneur, pour Chevalier, à compter du 28 décembre 1918 ; COZANET, (Bené-Marie) Médecin-Major de 2me classe à
Article premier.—Sontpromulguésdans la Coloniepouryêtreexécutés selon leur forme et teneur : 1° Ledécretdu28Juin1918 rendant appli cableauxColonieslesmodificationsapportées au code de justicemilitairepar les articles 7 à 18 de
La pénurie du personnel titulaire met l’Administration locale, aujourd’hui plus qu’avant, dans l’obligation de recourir à des agents auxiliaires pour assurer de facon convenable