Décision n° 23-266-1918 Élections 1919 à la Chambre de Commerce.
Article premier. — Une commission prévue par l’article 6 du décret du 25 mai 1911 est composée de : M.M. le Secrétaire Général, Président, Le
26/12/1918
Décision n° 36-256-1918 mutations
A pour compter du 1er du dit le nommé Ali à lé nommé Okal des Aderassos en remplacement du nommé Mirgan révoqué.
25/12/1918
Arrêté n° 11-266-1918 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 30 novembre 1918 abrogeant diverses dérogations aux prohibitions de sortie.
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté Ministérie l du 30 novembre 1918 ab
24/12/1918
Arrêté n° 10-266-1918 promulguant de décret du 1 1918 prohibant la sortie du jus de réglisse du houblon et des lupulines de houblon.
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 12 Septembre 1948, prohibant la
24/12/1918
Arrêté n° 17-266-1918 concernant le régime douanier applicable aux objets destinés à certains Consulats, en Éthiopie.
Article premier. — Les objets et marchandises transitant par les territoires du Protectorat de la Côte Française des Somalis ct destinés aux Légations et Consulats
23/12/1918
Décret n° 14-267-1919 22 Décembre 1918.
Article premier. — Sont prohibées la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que le réexportation en
22/12/1918
Arrêté n° 31-266-1918 Nominations.
le sergent Leroux (Abel ) de l’infanterie Coloniale est nommé huissier suppliant prés les tribunaux français de Djibouti.
21/12/1918
Décision n° 30-266-1918 Mutations
une commission composée de MM. le Chef du 1er bureau du Secrétariat Général, Président: Le Juge Président du Tribunal de 1ere instance et le Commissaire
17/12/1918
Décision n° 22-266-1918 Commission pour étudier la création d’une agence générale des Colonies.
Article premier. — Une commission composée de : MM. le Secrétaire Général, Président. Allard, Membre du Conseil d’ Administration. L’Administrateur, Chef du 1er Bureau du
17/12/1918
Arrêté n° 6-266-1918 portant promulgation du décret du 23 octobre 1918 fixant les conditions d’application dans les Colonies de la loi du 27 juillet 1918 instituant des pupilles de la Nation.
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 23 octobre 1918 substituant la
17/12/1918