Décision n° 356 nommant des membres du comilé d’hygiène.
Article premier.— Sont nommés membres du comité d’hygiène : MM. Rognon, membre du Conseil d’administion, suppléant ; Allard, en remplacement du directeur du chemin de
26/11/1918
Décision n° 351 portant attribution provisoire des fonctions d’officier de l’état-civil et de chargé de l’inscription marilime.
M. le Lieutenant de vaisseau de réserve DORNIER, (administrateur des colonies mobilisé) remplira provisoirement les fonctions d’oflicier de l’Etat civil et de chargé de l’inscription
25/11/1918
Arrêté n° 349 déterminant l’indication journalière de l’heure légale.
Article premier. — Chaque jour à 8 heures précises un coup de canon sera tiré pour indiquer l’heure moyenne exacte du 3ème fuseau horaire. Cette
23/11/1918
Arrêté n° 348 modifiant la ration des ascaris et des okals des districts.
Article premier.— L’art. 1er de l’arrêté du 26 janvier 1918 est modilié comme suit : par ascaris : Dourah (en remplacement du riz) 0 k.
22/11/1918
Loi n° 11-286-1920 ayant pour objet de garantir da reprise de leur contrat de travail.
Art. 1er — Les administrations, offices, entreprises publiques où privées devront garantir à leur personnel mobilisé, pour toutes les personnes ayant un contract de louage
22/11/1918
Arrêté n° 347 portant fermeture provisoire des écoles de garcons et filles.
Article premier. Les écoles de garcons et de filles seront fermées jusqu’à nouvel ordre. Art. 2. Le Secrétaire général et le Chef du service de
21/11/1918
Arrêté n° 343 fixant la composition de conseil de défense de la Cote Francaise des Somalis.
Article premier. — Le conseil de défense composé : Du Gouverneur, Président : Du Capitaine d’infanterie coloniale, commandant des troupes, Du Lieutenant de réserve d’infanterie
21/11/1918
Décret n° 16-267-1919 19 novembre 1918
Article premier. — Le tant des indemnités annexé au décret du 8 septembre du est modifié ainsi qu’il suit:
19/11/1918
Arrêté n° 342 interdisant jusqu à nourel ordre l’accès du territoire de la Côte Francaise des Somalis à tout indigène venant d’Ethiopie.
Article premier. Jusqu’à nouvel ordre, l’accès du territoire de la Côte Française des Somalis est interdit à tout indigène venant d’Ethiopie. Art. 2. Le Chef
18/11/1918
Loi n° 07-268-1919 ayant pour but de remplacer, pendant la durée de la guerre, les lois et règlements concernant actuellement le sauvetage des épares.
Article premier. Pendant la durée de la guerre et les six mois qui suivront la cessation des hostilités, les propriétaires de navires et embarcations de
16/11/1918