Décision n° 453-21-1914 Mesure Diverse.
l’aide mécanicien des Postes et Télégraphes Goudal Gueddi a été révoqué pour compter du 1er Décembre 1914 et remplacé par Egué Wass nommé pour compter
26/12/1918
Décision n° 23-266-1918 Élections 1919 à la Chambre de Commerce.
Article premier. — Une commission prévue par l’article 6 du décret du 25 mai 1911 est composée de : M.M. le Secrétaire Général, Président, Le
26/12/1918
Décision n° 36-256-1918 mutations
A pour compter du 1er du dit le nommé Ali à lé nommé Okal des Aderassos en remplacement du nommé Mirgan révoqué.
25/12/1918
Arrêté n° 11-266-1918 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 30 novembre 1918 abrogeant diverses dérogations aux prohibitions de sortie.
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté Ministérie l du 30 novembre 1918 ab
24/12/1918
Arrêté n° 10-266-1918 promulguant de décret du 1 1918 prohibant la sortie du jus de réglisse du houblon et des lupulines de houblon.
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 12 Septembre 1948, prohibant la
24/12/1918
Arrêté n° 17-266-1918 concernant le régime douanier applicable aux objets destinés à certains Consulats, en Éthiopie.
Article premier. — Les objets et marchandises transitant par les territoires du Protectorat de la Côte Française des Somalis ct destinés aux Légations et Consulats
23/12/1918
Décret n° 14-267-1919 22 Décembre 1918.
Article premier. — Sont prohibées la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que le réexportation en
22/12/1918
Arrêté n° 31-266-1918 Nominations.
le sergent Leroux (Abel ) de l’infanterie Coloniale est nommé huissier suppliant prés les tribunaux français de Djibouti.
21/12/1918
Décision n° 30-266-1918 Mutations
une commission composée de MM. le Chef du 1er bureau du Secrétariat Général, Président: Le Juge Président du Tribunal de 1ere instance et le Commissaire
17/12/1918
Décision n° 22-266-1918 Commission pour étudier la création d’une agence générale des Colonies.
Article premier. — Une commission composée de : MM. le Secrétaire Général, Président. Allard, Membre du Conseil d’ Administration. L’Administrateur, Chef du 1er Bureau du
17/12/1918