Arrêté n° 6-266-1918 portant promulgation du décret du 23 octobre 1918 fixant les conditions d’application dans les Colonies de la loi du 27 juillet 1918 instituant des pupilles de la Nation.
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 23 octobre 1918 substituant la