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Article 1er : Il est créé à compter de la rentrée scolaire 2001-2002, un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité » Maintenance Industrielle « .
Article 1er : Est autorisé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2002. Article 2
Article 1er : Les montants des cautions applicables aux différentes professions d’auxiliaires de transports maritimes et qui doivent être constitué auprès du Trésor Payeur National
Article 1er : La République de Djibouti après examen de : * La Convention créant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), signée à Stockholm
Article 1er : Il est créé un Conseil National de Sécurité Sociale (C.N.S.S.) chargé des missions suivantes : A court terme : – piloter
TITRE I : ORGANISATION Chapitre 1 : Principes généraux. Article 1er : L’Organisme de Protection Sociale, ci-après désigné par O.P.S., est un établissement
TITRE I : PENSIONS MILITAIRES DE RETRAITE ET DE RÉFORME. Chapitre I – Généralités. Article 2 : Les recettes ordinaires de la C.M.R.
Article 1er : Les articles 22, 23, 28, 29, 30, 35, 37, 38, 39, 40, 46, 49, 50, 53, 54, 57, 58, 59, 62 et
Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2002 pour