Loi n° 152/AN/02/4ème L portant Code de la Famille.
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er : Le présent code a pour objet de fixer le statut de la famille en République de
31/01/2002
Loi n° 149/AN/02/4ème L portant sur l’Orientation Economique et Sociale de la République de Djibouti pour la période 2001-2010.
TITRE 1 : DISPOSITION LIMINAIRES Article 1er : La présente Loi d’orientation définit pour la décennie (2001-2010) la stratégie globale du Gouvernement en matière
31/01/2002
Décret n° 2002-0019/PR/MDN accordant autonomie à la Garde Républicaine.
Article 1er : La Garde Républicaine est un corps autonome. Les règlements militaires lui sont applicables sans restriction. Article 2 : La Garde Républicaine
30/01/2002
Décret n° 2002-0017/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2002.
Article 1er : Il est créé une mission officielle pour le pèlerinage à la Mecque. Article 2 : La mission officielle pour le pèlerinage
27/01/2002
Arrêté n° 2002-0077/PR/MESN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2002.
Article 1er : Est approuvé le Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2002 arrêté par le Conseil d’Administration tant en recettes qu’en
23/01/2002
Décision n° 3/AN/2002/4ème L portant nomination d’un Secrétaire Général à titre intérimaire Mr. Bourhan Daoud Ahmed.
Mr. Bourhan Daoud Ahmed, du corps de l’Administration général, précédemment Conseiller du Président de l’Assemblée nationale en charge des Affaires Générales et Politiques, est nommé,
21/01/2002
Arrêté n° 2002-0071/PRE portant création et composition du Comité National des festivités du 25ème Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti (Comité du Jubilé de l’Indépendance).
Article 1er : Un Comité National d’Organisation des Festivités du 25ème Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti (Comité du Jubilé) est créé. Il
17/01/2002
Arrêté n° 2002-0063/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’exercice 2002.
Article 1er : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2002 s’établit comme suit en (KFD) : En produits 9.158.441 En charges – 8.786.437 Impôt sur
16/01/2002
Arrêté n° 2002-0058/PR/MJSLT portant création d’une Commission Nationale de la Jeunesse.
Article 1er : Il est créé auprès du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une Commission Nationale de la Jeunesse.
13/01/2002
Arrêté n° 2002-0055/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’exercice 2002.
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2002 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 233.998.825 FD.
12/01/2002