Décision n° 241 mesures diverses.
et pour compter du fer juillet 1918, M. Verniei, Inspecteur de Police de 2e classe a été élevé a la 1re classe de son emploi.
02/08/1918
Arrêté n° 240 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Delin (Georges) du service auruaiaire.
Article premier.— Est renouvelé pour une période de trois mois du 1er août au 31 octobre 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé à DELIN
02/08/1918
Arrêté n° 239 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures à celle de 1900.
Articele premier.— Sont renouvelés pour une période de trois mois du 1er août au 31 octobre 1918 inclus : $1. Les sursis d’appel accordés
02/08/1918
Décision n° 59-261-1918 chargeant M. Collier, commis principal des secrétariats généraux, de remplir les fonctions d officier de l’état civil et de chargé de l’inscription maritime pendant l’absence de M: l’Administrateur Lassaigne.
Article premier. — Pendant la durée de l’absence de M. lPAdministrateur Lassaigne, les fonctions d’oflicier de l’état-civil et de chargé de l’inscription maritime seront remplies
31/07/1918
Instruction n° 3-261-1918 portant attribution d’un supplément de solde et d’indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers à solde mensuelle relevant du département des colonies
Le supplément de solde est alloué aux offi ciers de l’armée active ou de complément ainsi qu’aux personnels assimilés ou ayant la cor respondance de
31/07/1918
Arrêté n° 48-261-1918 promulguant le décret du 9 avril 1918 abrogeant les dispositions du décret du 9 novembre 1882 prescrivant que la À valeur des médailles militaires sera imputée sur la première annuité à payer aux titulaires.
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 9 avril 1918 abrogeant les dispositions
30/07/1918
Arrêté n° 45-261-1918 promulguant le décret du 3 mai 1918, rendu en exécution de la loi du 22 mars 1918 relative à la démonétisation des monnaies d’argent à l’effigie de Napoléon III lauré.
Article 1er. Est promulgué dans la Gotonie: pour y dire exécuté selon ses forme el tencur, le décret du 3 mai 1918 rendu en exécution
30/07/1918
Arrêté n° 58-261-1918 nommant M. Cottier, commis principal des secrétariats généraux, juge suppléant près le tribunal de première instance.
Article premier.— M. Cottier (Arsène, commis principal des secrétariats généraux, est nommé juge suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti. Il aura droit
27/07/1918
Décision n° 76-261-1918 mesures.
pour compter du même jour les gardes de la Brigade indigène ci-après désignés ont été lincenciés pour inaptitude physique : Djama Roblet No Mle 53
26/07/1918
Arrêté n° 65-261-1918 modifiant les articles 2, 3 à et 8 de l’arrêté du 2 novembre 1916.
Article premier.— Les articles 2, 3 et 8 de l’arrêté précité du 2 novembre 1916 sont modifiés et complétés comme suit: Art. 2.— Les prestations
26/07/1918