Article premier. — Jusqu’à nouvel ordre, les marchandises dont l’exportation ou la réexportation sera autorisée par boutre, à destination des ports de l’Ervthrée, feront l’objet
Article premier. — L’administrateur des colonies, chargé du service de l’inscription maritime, est désigné pour recevoir les demandes d’autorisations prévues à l’article ter du décret
Article premier. Sont promulguées dans la Colonie, pour y être exécutées selon leur forme et teneur : 1° La loi du 30 octobre 1916 sur
Article premier, Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 2 mars prohibant la sortie des
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté, selon ses forme et teneur, l’arrêté du 5 juin 1918 portant abrogation les dispositions
Article premier. Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 1 juin 1918 rendant applicables aux
pour compter du 16 du dit le nommé Djama Guedi a été nommé agent de 6e classe des Douanes et Contributions, en remplacement numérique de
pour compter du 1er du dit: 1o l’Ascari de 2e classe Biley Damale (Manmassen) a été révoqué de son emploi pour faute grave dans son
compter du 16 du dit: 10 l’Ascari de 1re kalife Ouarsama (Aber Awald) a été révoqué de son emploi pour négligence persistante dans son service
Article premier. — Le paragraphe 1 de l’article 5 de l’arrêté du 29 juillet 1914 réorganisant le service des affaires indigènes à la Côte Française