Décision n° 57-255-1918 Licenciements,
Par décision du 31 janvier 1918 et pour compler du ler février 1918, les gardes ci-après désignés ont été licenciés pour inaptitude physique : Omar Gouzer,
31/01/1918
Décret n° 41-255-1918 promotion
Pur décret du 31 janvier 1918 , rendu sur la proposition de M. le Ministre des colonies, ont promus pour compter du premier du même mois au
31/01/1918
Décret n° 03-258-1918 30/01/1918
Art. 1er.— Les dispositions de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1917 concernant l’ajournement en 1918 des élections législatives, départementales, communales ou consulaires
30/01/1918
Arrêté n° 29-255-1918 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures a celle de 1900.
Article premier. Sont renouvelés pour une période de trois mois du premier février au 30 avril 1918 inclus : S 1. Les sursis d’appel accordés
30/01/1918
Arrêté n° 30-255-1918 nommant M. Frangeul aux fonctions de Président du Conseil d’Appel p.i.
Article prenner,-— M, FranGert (Joseph) Chef du Service des Douanes et Contributions, est nommé Président du Conseil d’Appel p. i à compter du ter février 1918.
30/01/1918
Arrêté n° 28-255-1918 portant renouvellement de sursis d’appel accordé à M. Delin (Georges) du service auxiliaire.
Article premier – Est renouvelé pour une période de lrois mois du 1er février au 30 avril 1918 inclus. le sursis d’appel précédemment accordé à Deuix (Georges,
30/01/1918
Arrêté n° 18-261-1918 MINISTÈRE DES COLONIES
Article unique. Sont abrogées, en ce qui concerne les peaux de lapins brutes, les dispositions de l’arrêté du 20 novembre susvisé qui avaient permis l’exportation
28/01/1918
Arrêté n° 38-255-1918 portant ouverture décrédits au chapitre 34 du budget colonial.
Article premier — Il est ouvert au chapitre 34 du budget colonial ” Frais de contrôle remboursables par la Gorpagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien ”
26/01/1918
Décision n° 56-255-1918 d’interprète
Par décision du 25 janvier 1918 M. BouRNELLE à été désigné jusqu’à nouvel ordre, vour assister. en aualité d’intervorète de la langue allemande, la Commission chargée que
25/01/1918
Décision n° 55-255-1918 nomination
Par décision du 25 janvier 1918 et pour compter du mème jour, M. Rooue André a été nommé a l’enploi de commis principal de 3e
25/01/1918