Décret n° 49-261-1918 le 9 avril 1918.
Art 1er.— Le décret du 9 novembre 1852 prescrivant que la valeur des médailles mililaires sera imputée sur a premiere anuuité à payer aux titulaires
09/04/1918
Arrêté n° 125-258-1918 nommant M. Salel (Marie Georges) receveur de l’enregistrement et des domaines, président ad-hoc du conseil d’appel.
Article premier. M. Salel (Marie, Georges) receveur de l’enregistrement et des domaines, est nommé président ad hoc du conseil d’appel pour siéger dans l’affaire :
08/04/1918
Arrêté n° 124-258-1918 rapportant les arrêtés N° 164 du 14 mai 1917, N° 363 du 26 novembre 1917 et fixant à nouveau le prix de rente de divers denrées de consommation.
Article premier.— Sont et demeurent rapportés les arrêtés N° 161 du 14 mai 1917 et N° 363 du 26 novembre 1917. Art. 2.— A partir
06/04/1918
Arrêté n° 123-258-1918 accordant le bénéfice de entrepôt fictif à la maison Maurice lies et ses fils pour le tabac, les dattes et les légumes secs.
Article premier.— Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac, les dattes et les légumes secs, est accordé à la maison Ries et ses fils
05/04/1918
Décision n° 122-258-1918 04/04/1918
M. VERNIER a été désigné pour reprendre les fonctions d’huissier et de porteur de contraintes qui avaient été confiées par décision du 25 mars 1918
04/04/1918
Décision n° 119-258-1918 Mouvement.
et pour compter du 1er du dit le garde Den Guebib à été licencié pour inaptitude physique.
04/04/1918
Arrêté n° 121-258-1918 mettant en sursis d’appel le réserviste Ghaleb de la classe 1913.
Article premier. Un sursis d’appel de trois mois valable du 1er avril au 30 juin 1918 est accordé au réserviste GHALEB (Joseph) de la classe
04/04/1918
Arrêté n° 120-258-1918 déléguant M. Prosper de Nas de Tourris, Secrétaire Général p. i. pour signer les mandats de paiement, les ordres de recettes et pour les documents se rattachant à l’exécution des divers budgets.
Article premier.— M. de Nas DE Touruis, secrétaire général p. i. du gouvernement signera par délégation du gouverneur les mandats de paiement, les ordres de
04/04/1918
Loi n° 44-261-1918 autorisant l’acquisition de certaines denrées de première nécessité.
Art. 1er. Pendant la durée des hostilités et les trois mois qui suivront leur cessation, le ministre de l’agriculture et du ravitaiHéement est autorisé à
04/04/1918
Arrêté n° 118-258-1918 modifiant le prix du pain.
Article premier.— A partir d’aujourd’hui le prix du pain est modifié comme suit : Pain rond d’un kilo et au-dessus. …… 0.95 le pain. Pain
02/04/1918