Arrêté n° 14-261-1918 le 2 avril 1918.
Article premier. Par dérogation aux dispositions du décret du 9 décembre 1915, susvisé, les cerncaux pourront être exportés où réexportés sans autorisation spéciale jusqu’au 1er
02/04/1918
Décision n° 116 Mutations
M.COTTIER commis principal des sécrétariats généraux a été investi des fonctions de commissaire de police adjoint.
29/03/1918
Arrêté n° 117 accordant à MM. Marill Allègre et cie et M. Vorpérian le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs.
Article premier.— Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs est accordé à MM. MARILL, ALLÉGRE et Cie et M. VORPÉRIAN, dans les conditions
29/03/1918
Loi n° 3-260-1918 relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1919.
Article unique.— L’appel par anticipation de la classe 1919 aura lieu aux dates fixées par le ministre de la guerre. La présente loi, délibérée et
29/03/1918
Décision n° 115 Congés
un congé de convalescence de six mois à passer en France a été accordé à M. BELON, trésorier-payeur,
28/03/1918
Décision n° 114 Mutations
M. POMMIER, adjudant d’infanterie coloniale, chargé de la direction de travaux publics a été désigné pour remplir les fonctions d’agent-voyer.
27/03/1918
Décision n° 113 Mutations
un supplément de fonctions de 100 francs par mois a été accordé à M. POMMIER, adjudant d’infanterie coloniale chargé de la direction des travaux publics,
27/03/1918
Décision n° 111 passages.
un passage de rapatriement a été accordé à M. LEGER, médecin major des troupes coloniales en activité hors cadres à la Côte française des Somalis.
27/03/1918
Décision n° 106 Mutations
M. COTTIER, commis principal des secrétariats généraux a été investi des fonctions de commissaire de police en remplacement de M. VERNIER, empêché. Ce fonctionnaire a
27/03/1918
Arrêté n° 108 portant ouverture de crédit provisoire au chapitre 34 du budget colonial.
Article premier.— Il est ouvert au chapitre 34 du budget colonial, frais de contrôle remboursables par la compagnie du chemin de fer franco-Ethiopien exercice 1918
27/03/1918