Décision n° 81 Congés
un congé de convalescence de trois mois à passer en France a été accordé à M. Casasso, Abraham commis principal des travaux publics. Cet agent
01/03/1918
Décision n° 78 Mutations
la solde du télégraphiste ANDOURAMAN BANABILa a été portée de 150 à 175 francs par mois.
01/03/1918
Décision n° 77 Mutations
l’indemnité allouée à Madame DUFAUD pour l’entretien de la lingerie de l’hôpital a été portée de 600 à 900 francs par an.
01/03/1918
Décision n° 76 chargeant M. Pommier, adjudant d’infanterie coloniale de la direction du service des travaux publics.
Article premier.— M. POMMIER, adjudant d’infanterie coloniale est chargé à compter de la date du départ de M. Casasso, de la direction du service des
01/03/1918
Décision n° 75 nommant M. Azénor, Léon Paul, Michel, Commis de 3e classe des affaires indigènes.
Article premier.— M. Azenor (Léon, Paul, Michel), sergent d’infanterie coloniale, détaché au Secrétariat général depuis le 25 août 1917, est nommé commis de 3e classe
01/03/1918
Arrêté n° 80 promulguant l’arrêté ministériel du 27 décembre 1917 abrogeant, en ce qui concerne les tissus de jute autres que ceux écrus, armure toile pesant plus de 30 kilogs les 100 mètres carrés, les dispositions de l’arrêté du 42 février 1916 autorisant l’exportation ou la réexportation.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 29 décembre 1917 abrogeant, en ce
01/03/1918
Arrêté n° 79 promulguant la loi du 22 décembre 1917 modifiant plusieurs articles du code d’instruction criminelle et des codes de justice militaire.
Article premier.— Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 22 décembre 1917 modifiant plusieurs articles
01/03/1918
Loi n° 16-261-1918 relatire à la suppression du registre des inscriptions en matière hypothécaire el modifiant les articles 2148, 2150, 2152, 2153 et 2108 du code civil.
Art. 1er.— L’article 2148 du code civil est rédigé ainsi qu’il suit : « Pour opérer Finscripluon, le créancier représente, soit par lui-même, soit par
01/03/1918
Décision n° 40-256-1918 Congés.
un congé de convalescence de trois mois à passer en France a été accordé à M. Loriot de Rouvray Rédacteur métropolitain, Chef du Service des
28/02/1918
Décision n° 39-256-1917 Nomination
M. Guilbert inislmtcumadjoinl de 2e classe des colonies a été nommé Juge Président du Tribunal Indigène du 1er degré en remplacement de M. Vernier et
28/02/1918