Arrêté n° 29-256-1918 donnant main-lavée à M. Noceto de deux coutionnements
Article premier.— Il est donné main-levée à M. Noceto, entrepreneur de travaux : 10 Du cautionnement de 1000 francs qu’il à constitué le 20
23/02/1918
Décision n° 34-256-1918 Mouvements
Une retenue de 8 jours de solde a été infligée à l’ascari de 1ère classe de la Police Urbaine Hassan Naif pour négligence dans le
20/02/1918
Arrêté n° 28-256-1918 donnant main levée au sieur Salem Mohamed d’un cautionnement de cent francs.
Article prmier — Il est donné main léves au sieur Sieur Monamen du cautionnement de cent franes qu’il à constitué le 24 février 1916 suivant
20/02/1918
Décision n° 34-256-1918 Mesure diverses.
pour compter du 20 du dit le sergent Giroud à été affecté à la Brigade Indigène en qualité de sergent-fourrier et a été autorisé à
19/02/1918
Décret n° 4-257-1918 le 18 février 1918.
Monsieur le Président, Mon département se préoccupait, depuis plusieurs années, d’unifier le régime des soldes attribuées aux grands services administratifs de nos possessions d’outre-mer; il
18/02/1918
Arrêté n° 27-256-1918 réglementant les réquisitions ci– viles à la Côte Française des Somalis.
Article premier.– A partir de la date de l’affichage du présent arrété, l’exercice du droit de réquisition est ouvert dans toute l’étendue de la Côte
18/02/1918
Arrêté n° 26-256-1918 rendant exécutoire le rôle de la taxe sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1918
Artiele premier. – Est rendu exécutoire le rôle de la taxe foncière arrèté pour l’année 1918 à la somme de quinze mille huit cent trente
18/02/1918
Arrêté n° 19-256-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé au sergent-major territorial Sicard.
Article premier. — Est_renouvelé, pour une période de trois mois, du 16 février au 16 mai Inelus, le sursis d’appel précédemment accordé par décision de
18/02/1918
Arrêté n° 18-256-1918 maintenant en sursis d’appel divers fonctionnaires.
Article premier, — Sont renouvelés pour une période de trois mois du 15 février au 15 mai 1918 inclus, les sursis d’appel précédemment accordés aux
18/02/1918
Décision n° 33-256-1918 Mouvements
pour compler du 13 du dit les gardes ci-après désignés ont été licenciés pour maplitude physique Daer Heulouh, No mle 132 Dirieh Farah No mle
15/02/1918