Arrêté n° 1-257-1918 le 27 décembre 1917.
Article unique.— Sont abrogées, en ce qui concerne les lissus de Jjute autres que ceux écrus, armure toile, pesant plus de 30 kilogs les 100
27/12/1917
Arrêté n° No 384.-12-1917 Arrêté du 18 décembre 1917 portant renouvellement de sursise d’appel à des réservistes appartenant à l’armée territoriale
Article premier, — Sont renouvelés pour une période de trois mois du 19 décembre 1917 au 18 mars 1918 inclus, les sursis d’appel précédemment accordés
18/12/1917
Décision n° No 381 Décision du 18 décembre 1917 rapportant la décision No 156 du 10 mai 1917 chargeant le commissaire-priseur des” ventes des matières et objets remis au Domaine ou appartenant aux successions vacantes
Article premier. Est et demeure rapportée la décision No 156 du 10 mai 1917 susvisée chargeant le commissaire-priseur des ventes des matières et objets remis au domaine
18/12/1917
Décision n° No 383 Mesures diverses
. Par décision du 18 décembre 1917 et pour compter du fer du dit : 10) le caporal Yorsour Moussa No Me 21 a été cassé
18/12/1917
Décision n° No 382. Mutations
Par décision du 18 décembre 1917 le sous-patron de 2me classe Bournaxe ALi et le maletot de tre classe Adel kader, chargés de la garde
18/12/1917
Arrêté n° No 379. Arrêté du 14 décembre 1917 accordant un secours à Madame CARRO, mère de M. Le Carros, administrateur-adjoint des colonies, mort au Champ d’honneur.
Article premier. Un secours de 1.500 francs est accordé à Madame Le Carro, mère de M. Le Carro, administrateur-adjoint de 2me classe des colonies, tué au Champ d’honneur
14/12/1917
Arrêté n° No 376. Arrêté du 12 décembre 1917 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 30 septembre 1912. (Indemnité de cherté de vivres).
Article premier. — L’article 4 de l’arrêté du 30 septembre 1912 est modifié comme suit : Art. 4. — Indemnité de cherté de vivres. L’indemnité de
12/12/1917
Décision n° No 378. Mouvements.
Par décision du 12 décembre 1917 une commission composée de MM. Lassaixe administrateur, chargé du service de l’inscription maritime, président; Cagasso, chef du service des travaux publics, fons
12/12/1917
Décision n° No 377. Mouvements.
Par décision du 12 décembre 1917 une commission composée de MM. Lassaixe, administrateur, chargé du service de l’inscription maritime, président; Casasso, chef du service des travaux publics,
12/12/1917
Décision n° No 375 Mutations
Par décision du 12 décembre 1917 M. Bonix à été désigné pour remplir pendant l’absence de M, Cagasso les fonetions de régisseur-complable du Service des travaux publie.
12/12/1917