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Article premier—Le délai pour la déclaration des biens et intérêts en pays ennemis et occupés est prorogé jusqu’au 1er février 1918. Arl .2.–Des prorogations
Art, 1er. — À compler de la publication au présent décret, toute vente à un français d’un navire français de plus de 100 tonnes de
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 24 septembre 1917 relatif à l’application de l’article
une commission composée de : MM. Cabasso, commis chargé du service des travaux publics, président; La Fay, ingénieur, et Répici, industriel, titulaires du certificat de
Le Ministre Des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des Colonies, Chefs du Service colonial au Hàvre, Nantes, Bordeaux et Marseille. Il a été
et pour compter du 1er du dit, le nommé Abdi Rare a été nommé agent de sixième classe des douanes et contributions en remplacement numérique
Article premier. Est mis en sursis d’appel pour une période de trois mois, du 17 octobre 1917 au 16 janvier 1918 inclus, Mardi, Raid, classe
Article premier.— Le bateau automobile « Djibouti » est vendu à M. Répici pour le prix de quinze mille francs, payables : 5.000 francs le 20 octobre 1917,
l’allocation allouée au sergent-fourrier Gaubert affecté au cabinet du Gouverneur a été portée à 100 francs par mois pour compter du 1er octobre 1917.