Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 20 Janvier 1917 portant dérogations aux
Art. 1er.- Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des palentes de 1° catégorie afférent au 1er trimestre 1917, arrêté, dans la séance du
Art. 1er.- Il est fait remise gracieuse à la femme Abdallah Mesri d’une somme de trois cent trente francs représentant le montant des patentes imposées
Art . 1er.- Sont renouvelés pour une periode de trois mois du 1er Mai au 31 Juillet 1917 inclus : §1.- Les sursis d’appel accordés
le Guadeboursi Farah Ardeh a été nommé ascari de 2 classe de la Police urbaine, en remplacement numérique de l’ascari de 2e classe Ahmed Rirache
le sieur Gabri Aftan a été autorise à céder au sieur Ali Mathias le débit de boissons qu’il avait été autorisé à exploiter par arrêté
Art. 1er.-Est promulguée dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 20 janvier 1917 rapportant l’arrêté ministériel du
le nomme Farah Ali à été nommé caporal de la police rurale en remplacement de Faredje Mohamed décédé, Les nommés Gayd Sayd et Morjan Moumen
Art. 1er.- Par dérogation aux prescriptions de Farticle 67 du décret du 30 décembre 1912, la clôture de l’exercice 1916 est fixée, pour les recettes
et pour compter dn 15 dudit mois l’indemnité mensuelle de 30 fr. allouée à l’interprête du Gouvernement Said Ali, au titre du service de l’enseignement,