Le sous-secrétaire d’état du service de santé militaire, à Messieurs les Directeurs du service de santé des regions S. C. de M.M. les généraux commandant
Article premier.— Sont vrohibées la sortie des colonies et pays de protectoratautresaque là l’unisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de
Art ter – L’article 3 de l’arrété susvisé du 11 Mai 1912 est modifié comme suit : Les propositions de Hbération conditionnelle sont communiquées, pour
Art. 1er.- Est renouvelé pour une nouvelle periode de trois mois valable du 1er Juin au 31 Août 1917 inclus, le sursis d’appél précecdemment accordé
Art. 1er.- Est renouvelé pour une nouvelle période de trois mois valable du 1er Juin au 31 Aoû 1917 inclus le sursis d’appel précédemment accordé
Art.1er.- Le subside de quatre cents francs fixé par le décret du 19 fevrier 1917 sera mandaté au profit des dénommes ci- après dont la
Art. 1er. – A partir de la date du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre, la sortie des boutres de la rade de Djibouti, pour
pour compter du même jour M. Vernier (Maurice) Commissaire de police a été désigné pour remplir les fonctions d’Huissier et de porteur de contraintes en
Art. 1er.- M. Blanchard (Mariassoucé) écrivain auxiliaire au greffe, est nommé commis Greflier adjoint de deuxième classe pres les Tribunaux Français de la Côte Française
Art. 1er.- Une prolongaiion de sursis d’un mois, valable du 18 Juin au 17 Juillet 1917 inclus, est accordée au Soldat du Ser: vice auxiliaire