Décision n° 47-245-1917 Mouvements
Le Lientenant d’Infantérie Coloniule Grange (Jean) à été placé en activité H. C, à compter du 16 muars 1917 pour prendre le commandement de la
25/03/1917
Arrêté n° 11-245-1917 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Papaconstante freres êres, pour le dourah, le riz, le fabac en feuilles. les huiles comestibles. les duttes et le pétrole
Art. ter-MM. Papaconstante Frères sont autorisés à plucer du dourah, du riz, du tabac en feuilles, des huiles comestibles, des dattes et du pétrole en
23/03/1917
Arrêté n° 34-245-1917 promulguant le décrel du 19 Fevrier 1917, prohibant la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le. Maroc des articles confectionnes en tissus de lin.
Art 1er.— Est promulgué duns la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 19 Février 1917 prohibant la sortie
19/03/1917
Arrêté n° 32-245-1917 promulyuant le décret du 19 Février 1917 prohibant l’Exportation des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et Maroc des diamants bruts autres que ceux utilisable dans un but industrie
Art, 1er- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le decret du 19 Fevrier 1917 prohibant l’exportation des
19/03/1917
Arrêté n° 30-245-1917 promulguant le déevel du – 19 fevrier 1917 prohibant la sortie des Colonies el pays de protectorat autres que da Tunisie et le Maroc, des pelleteries brutes et pelleteries préparées, non ouvrier ni confectionnées.
Art.1er– Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme etteneur le décret du 19 février i917 prohibant la sortie des Colonies
19/03/1917
Arrêté n° 28-245-1917 promulquant le decret du 19 février 1917 portant prohibitions de sortie des Colonies el pays de protectoral autres que la Tunisie el te, Maroc des fruits à distiller. espèces médicales: racines herbes. fleurs à feuilles, écorces lichens. fruits el graines.
Art. 1er.-Est promulgue dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, lé décret du 19 février 1917 portant vrohibitions de sortie
19/03/1917
Arrêté n° 26-245-1917 promulguant le decret du 19 Février 1917 modifiant en ce qui concerne la Caote Somalis, le le décet du 12 Décembre 1915 fixant les conditions d’engagement pour la durée de la guerre des indigènes de cette Colonie 1 accordant des allocations aux familles des militaires indigènes.
Art.1er –Est promalgueé dans la Colonie pour v être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 19 Février moditiant en ce qui concerne
18/03/1917
Arrêté n° 10-245-1917 accordant un sursis d’appel soldat Terras.
Art. 1er.-Un sursis d’appel de trois mois, valable du 18 mars jusqu’au 18 Juin 1917, est accordé au soldat du service auxiliaire TERRAS de la
18/03/1917
Arrêté n° 09-245-1917 portant renouvellement accordant des sursis d’appel
Art. 1er.- Hst renouvelé jusqu’à la décision de M. le Ministre des Colonies, le sursis d’appel accordé précédemment à titre transitoire au réserviste Durand
18/03/1917
Loi n° 11-255-1918 ayant pour objet de subordonner l’acquisition de la nationalité française, en cas de mariage contracté entier un Français et une femme appartenant a une nation en hostilités avec la France, à une autorisation préalable du Gouvernement.
Article unique, — Pendant la durée des hostilités, et par dérogation aux dispositions de l’alinéa premier de l’article 12 du Code civil, l’étrangère, sujette d’une
18/03/1917