Arrêté n° 18-248-1917 12 mai 1917
Art. 1er.-Les anciens militaires visés au décret du 12 mai 1917 qui sollicitent un emploi d’élève administrateur des colonies dans les conditions fixées par cet
12/05/1917
Décret n° 17-248-1917 12 mai 1917
Art. 1er.- Pendant la durée de la Sucre, et pendant année qui saivra fa conclusion de la paix, il est apporté à l’article 4
12/05/1917
Décret n° 14-248-1917 Ministère des Travaux Public et des Transports.
Art. 1er.-Les demandes d’avances pour achat ou construction de navires de charge propulsion mécanique sont adressées au sous-secrétaire d’Elat de la marine marchande,qui l’ait tenir
12/05/1917
Arrêté n° 2-247-1917 chargeant M. Satel, d’assurer en qualité de Chef de Service titulaire, le Service de l’enregistrement des Domaines et du Timbre et celui de la Curatelle aux successions et biens paçants.
Art. 1er.- M. Salel assurera à compter du 15 Mai 1917 et jusqu’à nouvel ordre en qualité de Chef de service titulaire, le service de
12/05/1917
Décision n° 38-247-1917 MUTATIONS
le Commissaire priseur a été chargé des ventes des matieres et objets remis au Domaine où appartenent aux successions vacantes, dans ies conditions édictees par
10/05/1917
Décision n° 37-247-1917 mesures diverses
pour compter du 1er le nomme Koblé Madar a été nomme ascari de 2eme ciasse de la police urbaine en remplacement numérique de lascari Med
10/05/1917
Décision n° 36-247-1917 mouvement
pour compter du meme jour le garde Saad Salem a été licencié pour inaptitude physique.
09/05/1917
Arrêté n° 27-247-1917 promulguant la Loi du 2 juillet 1917 relative à la protection et à la tutelle des enfants naturels.
Art. 1er.-Est promulguée dans la Colonie pour y être exccutée selon ses forme et teneur, la Loi du 2 juillet 1907 relative à la protection
09/05/1917
Arrêté n° 25-247-1917 promulguant l’arrêté ministériel du 10 Mars 191) portant dérogation aux dispositions du décret du 19 Février 1917 prohibant la sortie des fruits à distitler et des espèces médicinales (racines, herbes, fleurs et feuilles, écorces, lichens, fruits et graines.)
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pouo y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 10 Mars 1917 portant dérogation aux
09/05/1917
Arrêté n° 23-247-1917 promulguant l’arrète ministériel du 10 mars 1917 portant dérogation aux dispositions du décret du 19 février 1917 prohibant la sortie des pelleteries brutes et des pelleteries préparées non ouvrées ni confectionnées.
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 10 mars 1917 portant dérogation aux dispositions
09/05/1917