Loi n° 17-247-1917 ajournant les opérations de révision des listes électorales pour 1913 et tes élections législatives, départementales, communales et consulaires.
Art 1er.- Les Operations qe revision des listes électorales pour l’année 1917 sont ajournées jusqu’a la cessation des hostilités. Art. 2.- Pendant l’année 1917, et