Décision n° 70-244-1917 Passage.
un passage de retour par anticipation a été accordé à Madame Durand, femme d’un commis des Affaires Indigènes remis à la disposition de l’autorité militaire.
28/02/1917
Décision n° 69-244-1917 Démission.
la démission de son emploi offerte par M. Durand, Commis de 3ème classe des affaires indigènes, a été acceptée à compter du 1er Mars 1917.
28/02/1917
Décision n° 68-244-1917 Mouvement Diverse.
un congé de convalescence de trois mois à passer en France à été accordé à M. Guilbert Administrateur Adjoint de 2ème classe des Colonies.
28/02/1917
Décision n° 67-244-1917 Mutation.
le soldat de 2ème classe Migaud (Adrien n° mle. S. I. C. 1041 du détachement d’infirmiers coloniaux du corps d’occupation (catégorie Infirmier de visiter, est
28/02/1917
Décision n° 66-244-1917 Mouvement Diverse.
M. Philippeau a été chargé de dactylographier les télégrammes de l’agence Havas en autant d’exemplaires qu’il y aura d’abonnés. Il lui sera alloué à cet effet
28/02/1917
Loi n° 04-244-1917 relative à l’état de siège, 3 Avril 1878.
Art. 1er- L’état de siège ne peut être déclaré qu’en cas de péril imminent, résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection à main armée.- Une
28/02/1917
Loi n° 03-244-1917 sur l’état de siège, 9 et 11 Août 1849.
CHAPITRE PREMIER Des cas ou l’état de siège peut être déclaré. Art. 1er.- L’état de siège ne peut être déclaré qu’en cas de
28/02/1917
Arrêté n° 25-245-1917 28 Février 1917
Art.1er–A compler du present decrtet, tout navire etranger d’une jauge brute supérieure à 1.00 lonnes alfreté par un service publie, une sociéte où un partieulier
26/02/1917
Décision n° 65-244-1917 JUSTICE MILITAIRE
M. Auvigne, Chef de Bataillon au 34° Bataillon de Tirailleurs Sénéggalais a été nommé Président du Conseil de guerre permanent dela Côte Française des Somalis à
23/02/1917
Décision n° 64-244-1917 JUSTICE MILITAIRE
M. Fremanger, Charles, Jean, Baptiste, Emile, Capitaine au de Bataillon de Tirailleurs Sénégalais a été nommé juge au Conseil de guerre permanent de la Côte Française
23/02/1917