Décision n° 63-244-1917 JUSTICE MILITAIRE
M. Didier « François) Adjudant chef au 73° Bataillon de Tirailleur Sénégalais a été nommé juge au Conseil de guerre de la Cote Française des Somalis,
23/02/1917
Décret n° 35-245-1917 19 février 1917
Art. 1er.- Sont prohibées la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite
19/02/1917
Décret n° 33-245-1917 19 février 1917
Art.1er – Est prohibée l’exportation des colonies et pays de protectorat autres que du Tunisie et le Maroe, des diumants bruts autres que ceux utilisables
19/02/1917
Décret n° 31-245-1917 19 février 1917
Art,1er.–Sont prohibées la sort ie des anon ds colonies et pays de protectorat autres que lu Vunisie etle Maroe, la réexportation, en suite d’entrepot de
19/02/1917
Décret n° 29-245-1917 19 février 1917
Art.1er–Sont prohibées la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroe, ainsi que la réexportation, en suit d’entrepot de
19/02/1917
Décret n° 27-245-1917 19 février 1917
Art. 1er.- Les veuves et les orphelins ces militaires indigénes colonies de la côte francaise des Somalis tués à l’ennemt où morts des suites de
19/02/1917
Décision n° 59-244-1917 Nomination.
les nommés Elmi Djama (aber awald) Ahmed Guelle (aber awald) et Yousouf Dembil (gadeboursi) ont été nommés askaris de 2ème classe en remplacement numérique de
19/02/1917
Arrêté n° 62-244-1917 allouant à M, Dohin une indemnité de 500 francs en compensation de la rétrocession d’une bande de terrain de 10 mètres de largeur prélevé sur sa propriété d’Ambouli.
Art. 1er.-Une indemnité de cinq cent francs (900 frs.) est allouée à M. Dohin propriétaire à Ambouli, en compensation de la rétrocession à la Colonie
19/02/1917
Arrêté n° 58-244-1917 portant renouvellement de sursis d’appel.
Art. 1er.-Sont renouvelés à titre transitoire jusqu’au 17 mars 1917 inclus et seront ensuite maintenus jusqu’à la décision du Département, les sursis d’appel précédemment accordés
14/02/1917
Arrêté n° 23-245-1917 promulguant l’arrêté ministériel du 12 février 1917 déterminant des conditions d’application des articles 25 et 26 de la Loi des finances du 30 décembre 1916 dans les relations entre le France. l’Algérie le bureau de poste de Tanger, d’une part colonies françaises d’autre part ainsi que dans les relation intercoloniales.
Art, 1er -Est promulgué dans la Colonie pour v être exécuté selon ses forme et teneur l’arrété ministériel du 12 février 1917 les conditions d’application
12/02/1917