Art. 1er.- La concession en toute propriété du terrain ci-après désigné, situé au village du Bender Djédid, est accordée au Sieur Mohamed Said Shirai. Cette
Art Ier. Il est enjoint au nommé ERATJIAN BRANDIJEE, hindou banian, de sortir du territoire de la Côte française des Somalis. Art 2. Le sus-nommé sera conduit, par les
Art. 1er.-L’indemnité inscrite au tarif n° 5 annexé au décret du 7 Janvier 1890 sous la rubrique Supplément en raison de fonctions spéciales au Président
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 17 Décembre 1915 portant relèvement de
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 17 Décembre 1915 allouant des indemnités pour frais de représentation et
Art. 1er.-Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 25 Novembre 1915 portant ratification de divers décrets
Art. Unique.-Par dérogation aux prohibitions de sortie actuellement en vigueur peuvent être exportées où réexportées des Colonies et pays de protectorats autres que la Tunisie
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 14 Décembre 1915 rapportant en ce qui
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 12 Décembre 1915 rendant applicable aux
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 9 Décembre 1915 prohibant divers produits à la