Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Golonies et à Monsieur Administrateur des le Saint-Pierre et Miquelon. A diverses reprises, le
Ministre des Colonites – Services Militaires – 2éme Bureau – fère Section. Le Ministre des Golonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, et Gouverneurs des Colonies
Art. 1er. Sont prohibées la sortie ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des produits énumérés ci-après :
un passage de retour par anticipation a été accordé à M. Louis de Nas de Tourris fils de M. de Nas de Tourris, Administrateur des Colonies en
un passage de relour par anticipation a été accordé à M. Guy Loriot de Rouvray fils du Rédacteur métropolitain, Chef du Service des Postes et Télégraphes de la Côte
Article unique.- Sont abrogéces les dispositions de l’arrêté du 24 Février 1915 stuis-visé en ce qui concerne le graphite.
Art. 1er.- Quiconque aura Commis ou tenté de commettre une infraction aux dispositions législatives où réglementaires portant prohibition de sortie ou de réexportation en suite
Art. unique.- Les marchandises originaires ou provenant des empire d’Allemagne et d’Autriche- Hongrie, alors même qu’elles auraient été déclarées comme telles, sont soumises à toutes
Art. 3.-A partir de la promulgation de la présente loi, tous les hommes des classes mobilisées ou mobilisables, classés où versés dans le Service auxiliaire, ainsi que CEUX placés
Art. der.- Sont rendues applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions dû décret du 351 Juillet 1915, prohibant