Arrêté n° 20-222-1915 accordant la concession en toute propriété de lots de terrain situés au village indigène de Bender-Djedid.
A. 1er.- La concession en toute propriété des lots ci-après désignés situés au village indigène de Bender-Djedid est accordée aux propriétaires suivants : 1°. –