Décret n° 5-222-1915 6 Mars 1915
Art. 1er.- Sont prohibées, à partir du 4 Mars 1915 , la sortie, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, de
06/03/1915
Instruction n° 01-227-1915 ministérielle du 3 Mars 1915 (Guerre) réglant les obligations auxquelles sont astreints les Français et les Etrangers à leur entrée en France.
Mise à jour à la date du 25 Mai 1915. (Ministere de Ja Guerre.- Etat-major de l’armée; 3e bureau) L.- Obligation du passepo
03/03/1915
Décision n° 62-221-1915 Mutation.
une Commission composée de: MM. Le CARRO, Administrateur Adjoint des Colonies, chargé des fonctions de Chef du Service de l’Inscription Maritime, Président-Cabasso, chargé du Service des
03/03/1915
Décision n° 61-221-1915 Mutation.
une Commission composée de:MM. Depui, Capitaine Commandant d’Armes – Président, Guyot, Sous-Lieutenant d’Artillerie territoriale, Guyo-march, Sergent major, chargé de l’armement a été désignée à l’effet
02/03/1915
Décision n° 60-221-1915 Mouvement.
Un congé de 8 mois, pour convenances personnelles et sans solde a été accordé au garde de 1ère classe Ahmed Saleh n° mle 103, compter
02/03/1915
Décret n° 14-222-1915 28 Février 1915
Art. 1er.- Par dérogation aux dispositions qui régissent l’avancement du personnel des administrateurs coloniaux et du personnel du cadre général et des cadres locaux des
28/02/1915
Décret n° 13-222-1915 28 février 1919
Art. 1er.-Dans les corps ou services des colonies françaises où une durée minimum de séjour aux colonies, dans le grade, l’emploi ou la classe est
28/02/1915
Décision n° 25-220-1915 25 février 1915
Par décision du 25 février 1915, le Chef du ler Bureau du Secrétariat Général, chargé de l’administration du Domaine public et local à la Côte Française des
25/02/1915
Décision n° 24-220-1915 accordé
Par décision du 25 février 1915, le bénétice de l’entrepôt fictif, pour le vin, les boissons alcooliques, la bicre, le sucre, le riz, la farine, les huiles
25/02/1915
Arrêté n° 12-220-1915 rendant exécutoire le rôle général el la contribution des patentes de 1ère catégorie de l’exercice 1915.
Art. 1er. – Est rendu exécutoire le role général de la contribution des patentes de 1ere catégorie de l exercice 1915 arrêté dans la séance du Conseil
25/02/1915